Z, - les observations de Me Jeanne Candelier, substituant Me Martin, représentant la société Free Mobile, qui reprend les mêmes conclusions et les mêmes moyens ; · s'agissant de l'intervention, elle

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2024, la société Subra Calmont Sanitaire Thermique, représentée par la SCP Candelier Carrière-Ponsan agissant par Me Candelier, conclut : 1°) à la

autant recourir à une méthode aussi extrême que celle figurant au devis de la société JMH bâtiment, tenant au déplacement des cloisons et à la réfection de l'intégralité des peintures intérieures, carrelages

bâtiment n'a pas été transformé mais amputé de son étage qui comportait une toiture à deux pentes, et qu'il avait obtenu un permis de démolir le 1er étage ; que cependant, d'une part, il apparaît que le carrelage

Copie exécutoire : SCP BERNET CASTAGNET WANTZ & ASSOCIES - Maître Carla MOUSSAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

délivrée à la requête de : DEMANDEURS Madame [N] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [H] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Chloé ARON substituant Me Henri-Joseph CARDONA

alors : i) révoqué le mandat de recouvrement des créances cédées qu'elle avait initialement consenti à son adhérent, et ii) notifié par courrier du 27 février 2020 à la SAS COMASUD, entreprise de carrelage

Ces travaux avaient pour objet la pose de carrelage sur un sol existant, nécessitant de rehausser la porte d’entrée de la maison.

général Greffier Romane GAYAT, lors des débats et du délibéré DEMANDERESSE Madame [G] [E] [W], demeurant [Adresse 2] comparante en personne assistée de Maître Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER

Pecchioli, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, pour la société Free Mobile, qui a renouvelé les moyens de la requête ; - les observations de Me Ranson qui a repris ses écritures

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Giroud, avocat des requérants, en présence de Mme C, - les observations du représentant de la commune de Nantes ; - et celles de Me Candelier

Bayle, juge des référés ; 2) les observations de Me Candelier, représentant la SAS Free Mobile, qui a développé les moyens soulevés dans les écritures de cette société et a soutenu en outre que, si le

Freydefont a lu son rapport et entendu : * les observations de Candelier, substituant Me Martin, représentant la société Free Mobile, requérante, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, la société Groupama d'Oc, représentée par Me Candelier, conclut à sa mise hors de cause.

Morand, greffier d'audience, Mme R a lu son rapport et entendu : - Me Fiat, représentant les requérants ; - Me Colas, représentant la commune de Meylan ; - Me Candelier, représentant la société

déclaration préalable, malgré l'illégalité du projet au regard de son implantation et, d'autre part, que le règlement du plan local d'urbanisme n'est entaché d'aucune illégalité ; - les observations de Me Candelier

Rosier, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, substituant Me Martin, avocat de la société Free Mobile qui reprend ses écritures à l’audience et fait valoir que la décision contestée est

MONTPELLIER CEDEX 4 Représentée par la SCP BOUISSINET-SERRES, avocats au barreau de CARCASSONNE DÉFENDEUR Monsieur [T] [H] né le 16 Novembre 1997 à CAMBRAI (59400), demeurant 6-8 rue Peire Cardenal