Nivôse, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme Y..., de la SCP Boulloche, avocat des sociétés Holdim, Cap 50, après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cape Contracts, dite SOCAP, dont le siège est à Saint-Quentin

Par acte séparé du même jour, la société Gestion Cap Sud a consenti une garantie d'actif et de passif à la société M3Capital, et, par acte du 25 novembre 2022, la société Gestion Cap Sud a souscrit une

[F] [N] à l'EURL Capes Étienne.  

complémentaire : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 784 dudit Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, et le dossier de la procédure, que la société CAP

UN Holdings Newco Un, (v) Cape Industrial Services Group Un, (vi) Cape Holdco Un, (vii) [C] Services Un. 5.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre 2003 et 22 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CAPE SOCAP, dont le

le 10 septembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la résidence "Le Clos des Oliviers", dont le siège est sis à Cannes

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 26 mars 2019, la S.A SACVL, ci après le bailleur, a donné à bail à Monsieur [F] [I], pour une durée de 6 ans, un local à usage d'habitation avec une cave

, 26 novembre 2003), qu'en exécution d'un contrat intitulé "contrat d'affrètement coque nue et de vente d'un navire "Iris 6.2", conclu entre les sociétés Iris catamarans (société Iris) et la société Cape

, 9, place Vendôme, 2°/ Madame Georgette, Adèle X..., veuve MARCHAND, exerçant le commerce sous la dénomination Etablissements Y..., demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., 3°/ la société CAPE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vignobles Rocher Cap de Rive, société

et sous-sols, divisée en quatorze appartements et des parties communes ; que l'acte stipulait que l'étage souterrain, à l'exception des caves affectées à chacun des copropriétaires, le rez-de-chaussée

, subdivisée par un quadrillage en 9 carrés de surface identique dont l'un d'entre eux, situé en bas à droite est de couleur foncée, les 8 autres étant de couleur blanche ; que, sur les 6 carrés supérieurs

laquelle la société civile immobilière Park avenue a été substituée ; que le prix de la cession a été fixé à la somme de 6 300 000 francs dans la perspective de construire une surface de 6 500 mètres carrés

L... était associé et gérant de la société civile immobilière Cap Bourbon, propriétaire à [...], de deux immeubles locatifs, l'un situé au [...

], 2°/ Mme [W] [Z], épouse [G], domiciliée [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 3 juin 2015 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Carré

formé par la société Renault, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre B2), au profit de la société Couach Arcoa Cannes