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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6274bd7d2799a9057d5dd2f8
28 avril 2022
28 avril 2022
Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
6274bd802799a9057d5dd2fe
28 avril 2022
28 avril 2022
Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
6274bd802799a9057d5dd300
28 avril 2022
28 avril 2022
Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielle1/2/1 nationalité A
678021559c3ba90f51dc287e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (INDE) représentée par Me Stéphanie CALVO
Source officielleREFERES 2ème Section
66158324db5098996d5a4464
8 avril 2024
8 avril 2024
Des lors que la SARLU GB VISION, la SAS FONCIA GAIRIN CALVO et Monsieur [H] [L] ne sont pas parties à l’instance, aucun changement de mission ne peut être opéré.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2529179_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2505894_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2506793_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé de quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2520280_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2522107_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le
Source officielle10ème chambre
DTA_2302781_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307605_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304893_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - et les observations de Me Calvo, pour les requérants, qui persistent dans leurs écritures.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305173_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023,BPhuc A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 mai 2023 par lesquelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2504918_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603362b900cc321461ff7bb9
27 juin 2017
27 juin 2017
Grande Instance de PARIS - RG n° 14/10475 APPELANTE Madame [K] [P] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (Russie) COMPARANTE [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie CALVO
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01986_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Calvo substituant Me Corneloup, représentant la commune de Livry-Gargan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05116_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A Lê, représenté par Me Calvo Prado, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de procéder au réexamen de sa situation dans
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2201313_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2210590_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellePage 76 sur 119