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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200172

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210042

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210377

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210262

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210163

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CE DE REFERE 23 Février 2016 Monsieur Damien Calixte Xc/Madame Yvonne Vanessa Y

6253cd53bd3db21cbdd92f3e

Appel

23 février 2016

23 février 2016

N DOSSIER N 16/ 00004 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 23 Février 2016 Monsieur Damien Calixte X... c/ Madame Yvonne Vanessa Y...

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd580146774104e5

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

cour d'appel, qui a condamné la SCI à procéder à la dépose de cette porte, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que l'installation des enseignes et calicots

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01713_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Au vu de ces éléments, FranceAgriMer a considéré que la SARL Eifel avait payé en lieu et place de la SCEA Le Caillou les dépenses réellement engagées par cette dernière afin de lui permettre de ne pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee45

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6686e3aae74459e0c7ecfa39

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

N° RG 20/10050 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VBAT N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [H] C/ [M] [E] [15] Copie exécutoire délivrée à Me NGAKO-DJEUKAM Me CADIOT-FEIDT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402783_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

cérébral ; - elle a présenté le lendemain une hémiparésie gauche aux trois étages ; - une imagerie par résonnance magnétique (IRM) réalisée le 2 juillet 2020 a fait apparaître une thrombectomie d'un caillot

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c55469

Cassation

10 mai 1973

10 mai 1973

RETARD AFFERENTES A DIFFERENTES PERIODES COMPRISES ENTRE DECEMBRE 1964 ET AOUT 1965, L'URSSAF FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, STATUANT SUR L'OPPOSITION A LA CONTRAINTE DELIVREE, LE 19 JUIN 1969, CONTRE CAILLON

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d82

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

concurrence de la somme de 1 500 000 francs, plus intérêts, commissions, frais et accessoires ; que, de son côté, la banque s'est portée caution solidaire de la société envers les sociétés Rocamar et Caillol

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe41a

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Caillol, dont le siège est ..., 2 / la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210400_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

son père, représenté par Me Wahed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'école élémentaire des Caillols

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2301465_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mars 2025 : - le rapport de Mme Delamarre ; - les observations de Me Caillet pour Mme A.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2301529_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mars 2025 : - le rapport de Mme Delamarre ; - les observations de Me Caillet pour M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512005_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Caillet de la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions précitées, sous réserve que Me Caillet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02167

Cassation

11 décembre 2015

11 décembre 2015

X... était seul chargé du nettoyage des goulottes du piège à cailloux, et qu'il ne peut pas prétendre qu'il incombait au rondier ou à l'opérateur de cabine d'évacuer les déchets du piège à cailloux./ La

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210626

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

[V] et la société Cailloux, représentée par M.

Source officielle