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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/Mme C

613721c3cd580146773f7091

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Roger, avocat de M. A., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Z

613721c3cd580146773f7093

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f714e

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. R

613721c9cd580146773f74f6

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c9cd580146773f7516

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c9cd580146773f7517

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613721cacd580146773f7585

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Vincent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f7586

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Vincent, avocat de Mme X..., née Y..., les conclusions de M

Source officielle
CC

civ1

613721cacd580146773f75c4

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721cccd580146773f7764

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f7765

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Roger, avocat de Mme X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f7772

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721cfcd580146773f7938

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721accd580146773f5f07

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721b0cd580146773f6207

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721b0cd580146773f6208

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ1

613721b4cd580146773f64fd

Cassation

27 juillet 1992

27 juillet 1992

Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b5cd580146773f65cc

Cassation

27 juillet 1992

27 juillet 1992

Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721b9cd580146773f689c

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..

Source officielle
CC

civ2

613721bfcd580146773f6d4f

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Source officielle

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