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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101269

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

, Marie-Thérèse Y... travaillait en qualité de vendeuse ; qu'à partir de septembre 1981, le couple a résidé dans les différents endroits où Patrick X... a été affecté (Marseille où est né leur premier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857a1

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

2001 LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, réunie en chambre du conseil le TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE UN, a prononcé l'arrêt suivant : Vu la procédure suivie contre : DILS Patrick

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba3f

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Robert, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre correctionnelle, en date du 22 mai 1985 qui, après avoir relaxé Patrick D. et Xenia K., poursuivis pour diffamation

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007931054

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

Patrick X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467790.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469972.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

civ1

613722bdcd58014677400dc0

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

Patrick M.-K. et non celle de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008082946

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Patrick X..., demeurant à la Guitardière à Nesmy (85310) ; M.

Source officielle
CC

cr

ée de connaître des poursuites pouvant être exercéesc/M. X

6079a82d9ba5988459c4bf2e

Cassation

16 décembre 1987

16 décembre 1987

Patrick du chef d'homicide volontaire. LA COUR, Vu ladite requête ; Attendu qu'il en résulte que M.

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192cf

Cassation

24 juillet 1990

24 juillet 1990

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 mars 1990, qui a émis un avis favorable à la demande d'extradition présentée à son encontre par le gouvernement

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491728.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : La SARL Dépannage Praud Patrick a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision en date du 9 avril 2021 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102163_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Elle soutient que : - les conclusions à fin d'annulation sont irrecevables ; - les autres moyens soulevés par SARL dépannage Praud Patrick ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

12e chambre

616246bcaf0a1de0eb1b6474

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20130110 Ayant pour avocat plaidant Me Patricia POIDEVIN substituant Me Christine MASSU-MANIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f515

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

Patrick né le 16 Septembre 1964 à Bastia (20200) (20200) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d4ee

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Patrick, - Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201435

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Patrick X... un formulaire intitulé « demande de retraite personnelle », - le 8 février 2012, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f351

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

Patrick CASTAGNE, conseiller faisant fonction de président, et par M. Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626186

Admin. suprême

18 janvier 1988

18 janvier 1988

Patrick X..., - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a34

Appel

5 juin 2003

5 juin 2003

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Patrick Y... a été salarié de la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. MAI NAEc/S.N

6253ca40bd3db21cbdd8a74c

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

PATRICK SAURAT ET COMPAGNIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 décembre

Source officielle

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