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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008151851

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Noisy-le-Grand à la suite du décès accidentel d'un jeune homme poursuivi par la police ; qu'après ce rassemblement, ils s'étaient dispersés par groupes dans les quartiers des Cormiers, de Champy et de la Butte

Source officielle

Page 76 sur 165

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TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2209902_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

F invoque les risques qu'il encourt en cas de retour en RDC, du fait qu'il serait en butte à l'hostilité d'un membre éminent du PPRD, il n'assortit ses allégations d'aucun élément de preuve et en tout

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01056

Cassation

5 juin 2008

5 juin 2008

travail ; 3°/ que pour démontrer le grief tiré de son absence d'avancement durant vingt-trois années de carrière, Mme X... produisait, devant les juges d'appel, les grilles d'avancement au choix en butée

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CC

comm

613723cdcd5801467740e620

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1999 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Guilloux matériaux, dont le siège est La Butte-es-Gros

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comm

61372229cd580146773faba3

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Robert F..., demeurant "La Butte des Fermes" à Change (Sarthe), 9 / M.

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CC

comm

6137225ccd580146773fc4f1

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société R. de Gane, dont le siège social est 9, rue de la Butte

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civ3

61372291cd580146773fe8eb

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

X..., Albert Y..., demeurant ensemble Buttes Chaumont, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences), au profit de la société immobilière

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CC

civ2

61372278cd580146773fd668

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Butte, 5 / de M. René Y..., 6 / de M. L... des Roberts, demeurant tous les six ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 7 / de M.

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CC

comm

6137227ccd580146773fd8dd

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Christian X..., demeurant Mutrecy, Les Buttes à Thury-Harcourt (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212052_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

d'une part, il résulte de l'instruction que Mme B n'a pas reçu, à ce jour, d'offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités, à l'exception d'une proposition de logement situé 8 allée de la Butte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402299_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

B, professeur des écoles actuellement affecté à l'école élémentaire La Butte Montceau d'Avon, dans la circonscription d'enseignement du premier degré de Fontainebleau, s'est vu implicitement refuser, par

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

64a7b0933bcaf505db696848

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il convient dès lors de déclarer la locataire redevable de la somme de 330 euros TTC au titre du remplacement de la vasque. 2.5 Sur les frais de remplacement des butées de portes Ainsi que l'a relevé

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TA

1ère Chambre

DTA_2204589_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

attaquée retient pour ces secteurs des critères d'identification similaires à ceux adoptés pour les villages au sens du même article ; - l'absence de classement en tant que villages de Lann Er Villin/La Butte

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CA

4e chambre 2e section

5fd984ff363312748dfce19d

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

A compter de 2007, la gestion d'une partie de la copropriété a été confiée à la société Lamy Paris Buttes-Chaumont aux droits de laquelle est venue la société Nexity Paris Buttes-Chaumont, devenue la société

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048ac9cdc6046d47992e36

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire Titulaire. Désigne Gérard LE ROUX Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL LGA, en la personne de Me [G] [W] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048b0dcdc6046d47993cb9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Désigne Anick BUNEL, Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL LGA, en la personne de Me [R] [C] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048b54cdc6046d4799437f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire Titulaire. Désigne Gérard LE ROUX, Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL EKIP', en la personne de Me [D] [N] - [Adresse 2] en qualité de Liquidateur.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d00cdc6046d47996998

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire Titulaire. Désigne Gérard LE ROUX, Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL LGA, en la personne de Me [B] [D] - [Adresse 2] en qualité de Liquidateur.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d25cdc6046d47996c8f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Nomme [Z] [N] en qualité de Juge Commissaire Titulaire et [H] BUNEL en qualité de Juge Commissaire Suppléant.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d89cdc6046d479973f7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Désigne Anick BUNEL, Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL EKIP', en la personne de Me [A] [I] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.

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