Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00422_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00438_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01100_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01576_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. La rapporteure, Signé : M. Bourguet-ChassagnonLe président, Signé : J.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01652_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Agnel, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, Signé : C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01938_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public A mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : M. AgnelLe président, Signé : J.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02269_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02605_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, Signé : H. E Le président, Signé : J.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00440_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Copie en sera adressée au préfet des Vosges Délibéré après l'audience du 18 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente de chambre, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00541_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Agnel, président, Mme Stenger, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00754_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Agnel, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, Signé : C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01169_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00798_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Martinez, président de chambre, Mme Stenger, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00967_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01103_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01563_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Martinez, président, Mme Stenger, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01267_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le président assesseur, Signé : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01908_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente de chambre, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01911_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02378_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le rapporteur, Signé : M.
Source officiellePage 76 sur 108