CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 885 résultats pour « Breitner »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

6431060528558704f52e6819

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

N°2023/332 Rôle N° RG 21/13899 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIE73 CPAM DU BAS RHIN C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM du BAS RHIN - Me Guillaume BREDON

Source officielle

Page 76 sur 195

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b21ecdc6046d4780b93d

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Pour prouver son départ des locaux loués auprès de la SOCIETE BRETONNE DE RESINE ARMEE en novembre 2019 et son déménagement dans des locaux situés [Adresse 2] appartenant à la société BREIZH IMPACT, la

Source officielle
CA

Référés Civils

69f191b4cdc6046d47ecd76f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

SCI LA PORTE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BREST sous le numéro 450.441.522, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1bf6dcdc6046d47f0df16

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00129 La société Arkéa Financements & Services (anciennement FINANCO) [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Brest

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200746

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

social a indiqué avoir fait appel à un sapiteur qui a rendu un avis en date du 28 novembre 2006, en ces termes : « il existe bien une perte auditive en rapport avec son activité professionnelle dans le bruit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300385

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Compagnons paveurs, société anonyme, ont formé le pourvoi n° U 21-12.291 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant à la société Brest

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100250

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Le 6 août 2007, le notaire a notifié deux déclarations d'intention d'aliéner à la communauté urbaine Brest Métropole (la communauté urbaine), qui, le 5 octobre 2007, a exercé son droit de préemption sur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637861

Admin. suprême

12 juillet 1969

12 juillet 1969

CETAT67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE -Bruits entraînant

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC005765308

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

The applicant was asked to undergo a breathalyser test, which showed 0.73 mg/l of alcohol in his breath.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e3594ecdc6046d47ac3673

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Philippe BRESSON, président M. Pierre DUCHENE et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

69d69fc0cdc6046d478ec213

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

26/00105 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IN Minute n° : 26/106 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00548

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Par une décision du 11 juillet 2016, cette juridiction a notamment estimé que la distribution de dividendes réalisée en mai 2009 pour 135 000 000 euros contrevenait aux dispositions de la loi britannique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02283

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

pour la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants a été destinataire d'informations concernant la tenue d'une rencontre au Novotel de Roissy entre des représentants d'une organisation criminelle britannique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00500

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

société d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 8], 9°/ la Société française de restauration et services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 10°/ la Société bretonne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200940

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Auch, 14 mai 2025), rendu en dernier ressort, Mme [U], ressortissante britannique, a été radiée des listes électorales de la commune de [Localité 5] à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef5f

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

.. 22650 PLOUBALAY représenté par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués, et assisté de Me FANTOU, avocat INTIMÉE : Madame Ghislaine Y... ... 56600 SAINT JEAN BREVELAY représenté par la SCP BREBION

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c5294da2c423637907964a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

cette qualité audit siège ( salariée : Mme [O] [L]) 110 rue de Blanchemaille 59100 ROUBAIX Représentée et plaidant par Me Caroline ODONE, avocat au barreau de PARIS substituant Me Guillaume BREDON

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c5294da2c423637907964c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

cette qualité audit siège ( salariée : Mme [R] [D]) 110 rue de Blanchemaille 59100 ROUBAIX Représentée et plaidant par Me Caroline ODONE, avocat au barreau de PARIS substituant Me Guillaume BREDON

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d0136ecdc6046d4705d418

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BREDON par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01938 - N° Portalis

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d013a6cdc6046d4705d842

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BREDON par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01795 - N° Portalis

Source officielle