Court H.R., Boyle and Rice judgment of 27 April 1988, Series A no. 131, p. 23, para. 52).

sens de la jurisprudence des organes de la Convention, et que le caractère défendable s’apprécie en fonction des faits de la cause et de la nature des problèmes juridiques en jeu (voir, entre autres, Boyle

Several days later the applicant was again ill-treated by police officers; this time he was hit in the head with a two-litre plastic bottle full of water as well as punched and kicked.

travel multiple times between Romania and Denmark and had availed himself of the possibility of making a living in Denmark, an economically well-developed country, by selling a newspaper, collecting bottles

plus gênantes ; qu'il avait repris son travail et ruminé pendant deux jours sur les faits, ne dormant pas la nuit et se posant des questions sur les faits qui lui étaient reprochés ; qu'il avait la boule

Le témoin indique également 'stress, pleurs, boule au ventre' sans autres précisions ; - l'attestation de Madame [A] [O], ancienne salariée de l'entreprise, rapportant, abstraction faite des périodes

Jugement du 17 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS/FRANCE - RG n° F 18/08362 APPELANT Monsieur [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Ibrahima BOYE

There was no running water in the cell; they had to use plastic bottles with water. The detainees had to wash and dry clothes in the cell.

ESPAGNE), demeurant [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/7413 du 05/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) ayant pour avocat Me Myriam BOULE-DAFFONT

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2025 N° RG 25/00814 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYHE

Dans le service, il porte des boules quies pour limiter ses acouphènes. Il n'exprime pas de velléités auto/hétéro agressive ou suicidaires.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOILR

Elle a rencontré de gros problèmes financiers qui ont fait boule de neige. Elle conteste les avis médicaux. Elle subit les conséquences d'un énorme burn-out plutôt que d'une pathologie psychiatrique.

de M. et Mme P... pour procéder comme il l'affirme, étant précisé qu'un éventuel accord, d'ailleurs non rapporté, du précédent propriétaire n'est pas opposable aux intimés ; S'agissant de la caméra boule

Valérie, un compromis a été réalisé "en choisissant dans les diamants confiés une pierre de 1.75 carat, provenant d'une broche de trente pierres de 0.06 carat formant le pavage, le tout sur une monture boule

constataient la présence d'une machine à sous SPLIN 2000 SPLIN TENERE n° 2605 en fonctionnement, que le joueur pouvait actionner en introduisant une pièce de 10 francs qui libérait un certain nombre de boules

comportent comme les véritables propriétaires de son terrain qu'ils ont fait empierrer sans lui en référer, sur lequel ils stationnent régulièrement leurs véhicules et qu'ils utilisent comme terrain de boules

de l'école ont déclaré qu'ils ont entendu un bruit anormal, puis un sifflement bruyant et qu'immédiatement après ils ont vu un jet de fumée blanche et ont ensuite entendu une explosion et ont vu une boule

précisant « Vous ne servez à rien et cela vous occupera » ; que Martine Z... précise que, suite à ces faits, elle ne pouvait dormir qu'avec des médicaments et que le matin elle venait travailler avec la « boule

BoffyLe président, V-M. Picard La greffière, A.