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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100707
29 juin 2011
29 juin 2011
pendant une semaine, n'est pas venue le chercher à la sortie de l'hôpital ni le voir chez sa propre mère qui l'hébergeait, l'a dénigré en présence de tiers sur son aspect physique lui reprochant sa boulimie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200444
18 février 2010
18 février 2010
X..., il l'avait bousculé des deux mains à hauteur de la poitrine ; que dans son jugement en date du 7 mai 2000, la commission d'indemnisation des victimes a relevé que la réalité de l'infraction n'était
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02863_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 juillet et 29 septembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la CPAM de la Gironde, représentée par Me Boussac-Di Pace, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00944_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A l'a giflée, bousculée et secouée à plusieurs reprises. Ainsi, la matérialité des violences conjugales est établie. 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106400_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A ou tenté de le frapper ou de le bousculer mais qu'il est resté à l'extérieur du bureau et ne s'est pas débattu violemment lorsqu'il a été repoussé deux salariés de la société.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205104_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A D a à plusieurs reprises demandé à l'un de ses acolytes de sortir le couteau qu'il détenait, ce que ce dernier d'ailleurs a fait sans toutefois en déplier la lame, et a bousculé M. H. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008394_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il soutient que : - lors de son transfert, le 5 juin 2017, avec d'autres détenus du bâtiment D au bâtiment A, et alors qu'il était lourdement chargé et sans raison aucune, un surveillant l'a bousculé
Source officielle1ère chambre
DTA_2103475_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A ou tenté de le frapper ou de le bousculer mais qu'il est resté à l'extérieur du bureau et ne s'est pas débattu violemment lorsqu'il a été repoussé deux salariés de la société.
Source officielleChambre 2
DTA_2001299_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
se prévaut du commentaire de l'autorité territoriale qui figure dans son compte-rendu d'entretien professionnel et selon lequel il peine à s'adapter aux demandes de la collectivité lorsque celle-ci bouscule
Source officielle9ème chambre
DTA_2101990_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 février 2021 et 26 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Boussac Courtey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495164.20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Eolienne Terre à Flacons, Ferme Eolienne Voie de Cambrai, Pays de Montmédy Solaire 1, Pays de Montmédy Solaire 2, Pays de Montmédy Solaire 3, Pays de Montmédy Solaire 4, Pays de Montmédy Solaire 5, Boussay
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206451_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
n'y a plus de mesure d'éloignement exécutoire à son encontre et elle méconnaît l'article 3-1 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant car la vie des enfants du requérant sera bousculée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110037
12 janvier 2022
12 janvier 2022
[T] [P] l'aurait ensuite bousculée et giflée ; aucun certificat médical n'a été établi de nature à étayer ses affirmations ; Mme [E] [M] indique également que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10478
7 septembre 2022
7 septembre 2022
son concurrent ne pourrait être retenue dans un tel cas » et que la société Maisons du monde ne pourrait « rationnellement soutenir que le message du prospectus était un message « de défi visant à bousculer
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6312ef2f2e6a8e4f13ca631f
31 août 2022
31 août 2022
Eric BOUSSUGE, Avocat Général PRONONCE : Les parties ont été informées par voie électronique du prorogé du délibéré au 31 août 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211822_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103822_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
mémoires complémentaires, enregistrés le 7 octobre 2021, le 7 février 2022, le 10 février 2022, le 19 septembre 2022, le 30 septembre 2022, le 3 mars 2023 et le 2 juin 2023, A France, représentée par Me Boussuge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313596_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme F C, représentée par Me Boussoum, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielle3ème Chambre
DTA_2314726_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0315JUD007667212
15 mars 2016
15 mars 2016
E.O.N. avait reconnu, lui aussi, que les trois requérants avaient bousculé les gendarmes et que le requérant Hoalgă avait porté un coup de poing au visage de l’un d’entre eux. 15.
Source officiellePage 76 sur 108