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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2110517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La commune de Boulogne-Billancourt n'étant pas la partie perdante à l'instance, les conclusions de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
634f95d0b5afe5adfff28b5a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
BOULANGERIE YONG agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau
Source officielleChambre 10
670eaf011c3411ff345287ba
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L’opposition, formée par la SCI BOULANGER le 6 novembre 2023, apparaît donc recevable, ce qui n'est au demeurant pas remis en question par la requérante.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02103_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer et l'appel incident de Mme A sont rejetés.
Source officielleChambre commerciale 3-1
671b35bc2edfb0b58c05f128
24 octobre 2024
24 octobre 2024
légal à compter du 27 octobre 2017 ; - Condamné la société Boulanger Franchise aux dépens de première instance et du recours ; - Condamné la société Boulanger Franchise à payer à la société Neolog
Source officielle8ème Chambre
DTA_2302596_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Boulogne-Billancourt et de M.
Source officielle8e Chambre A
6162ec2f6c9bddc825847671
6 septembre 2012
6 septembre 2012
BOULOGNE ET HUARD et désigné la S.C.P. [B]-[H], prise en la personne de Me [B] en qualité d'administrateur judiciaire et Me [C] [L] en qualité de mandataire judiciaire.
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e2d5
21 novembre 1972
21 novembre 1972
; QU'EN CONSEQUENCE, S'AGISSANT D'UNE MESURE DESTINEE A GARANTIR LE REPOS HEBDOMADAIRE DU PERSONNEL DES BOULANGERIES, LE PREFET NE POUVAIT, SANS EXCES DE POUVOIR, AUTORISER L'ACTIVITE DE CERTAINES
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e77a
3 juin 1966
3 juin 1966
BENEFICIANT D'UNE DEROGATION, D'INTERDIRE NEANMOINS LA PANIFICATION POUR ASSURER LE REPOS HEBDOMADAIRE DES OUVRIERS BOULANGERS ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN DE
Source officiellesoc
613722fccd580146774040a3
21 octobre 1997
21 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Chambre Syndicale des Maîtres Boulangers d'Indre-et-Loire, dont le siège
Source officielleChambre sociale 4-2
65b370e28c0355000835f8ff
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La cour dira que le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt est compétent pour examiner les demandes de M. [T].
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038530374
29 mai 2019
29 mai 2019
La société DL Moisseron Boulangers a demandé au tribunal administratif de Caen de juger que ces locaux ne constituent pas des dépendances du domaine public.
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000028110452
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête de la Fédération des entreprises de boulangeries et pâtisseries françaises et autres est rejeté.
Source officielle8ème chambre
696e98f9cdc6046d47eaefd6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La société 60 Dassault Boulogne ne dit mot sur cette demande.
Source officielleChambre 1 A
67fde8479b68debe44f7e991
9 avril 2025
9 avril 2025
Elle est également gérante de la SCI CASA [K], propriétaire des locaux d'exploitation occupés par la boulangerie.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210256
21 mars 2019
21 mars 2019
exploitée sous l'enseigne Le Moulin de Malte du Castellet « Nous constatons que cette boulangerie est équipée d'une terrasse extérieure protégée par des parasols.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60333092305a45a19dd82665
11 septembre 2017
11 septembre 2017
UIR à la société Atrium Boulogne est régulièrement intervenue et que la société Atrium Boulogne n'a jamais contesté sa qualité de débiteur cédé et a participé, en toute connaissance de cause et en cette
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008261096
21 juillet 2006
21 juillet 2006
B, inspecteur des impôts affecté au centre des impôts de Boulogne-sur-Mer à la date de l'arrêté de délégation du maire de Boulogne, ne pouvait, eu égard à son grade et à son affectation et alors même qu'il
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02455
27 novembre 2012
27 novembre 2012
et de la boulangerie-pâtisserie ; que les sociétés Boulangerie du village, exploitation des Etablissements Foguet, Le Meur et MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01935
17 novembre 2015
17 novembre 2015
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Monsieur X... n'était pas lié à la SARL BOULANGERIE BRESSON par un contrat de travail et de l'avoir en conséquence débouté de l'ensemble de ses demandes
Source officiellePage 76 sur 1352