sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 22 mars 2024 portant interdiction d'exploitation de la licence de débit de boissons

33 02 10 : - des types utilisés comme matières de base pour les industries alimentaires ou des boissons  -- des types utilisés pour les industries des boissons --- Préparations contenant tous les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC BBB Boissons bières Béziers, société en nom

du garde des Sceaux, ministre de la Justice, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1988, qui, pour infraction à la législation sur les débits de boissons

les machines en état de production ou tournant au ralenti ; qu'en l'espèce, il n'existait ni dispositif de protection ni panneaux signalant la zone dangereuse ni dispositif d'éclairage permanent, ni bouton

Par la suite, la société Elidis a livré à la société Jeel les boissons nécessaires à l'activité de cette dernière.

de rectification ; à défaut de notification d'une nouvelle proposition de rectification relative au rehaussement des recettes du bar, les recettes à retenir pour la reconstitution des recettes de boissons

anomalie ; que la victime en avait provoqué l'arrêt entre le 13e et le 14e étage, puis avait ouvert les portes intérieures et ensuite déverrouillé le système de sécurité des portes palières à l'aide du bouton

rendu le 17 mai 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de : 1°) la société Timaroto, dont le siège social est à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 2°) la société Imprimerie à Borrione

591 et 593 du code procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a réformé le jugement, déclaré les demandeurs coupables des infractions de détention de boissons

dans la zone où se situe le débit de boissons ; - la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

étant réunis ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que l'Union des caves coopératives de l'Ouest Audois et du Razes (UCCOAR) ayant commercialisé, courant 1988, une boisson

L'ALSACIENNE DE BOISSONS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marion BORGHI, avocat à la Cour DEFENDERESSE A LA REQUETE : S.À.R.L.

partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1991, qui, dans les poursuites exercées contre X... pour ouverture d'un débit de boissons

SUR DES LOCAUX A USAGE DE DEBITS DE BOISSONS, D'AVOIR ADMIS QUE L'ARTICLE 504 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, QUI INTERDIT AUX PROPRIETAIRES ET PRINCIPAUX LOCATAIRES DE LAISSER ENTRER CHEZ EUX DES BOISSONS

[R] Distribution sollicite la somme de 5 160 euros pour le distributeur de boissons chaudes et 3 225 euros pour le distributeur de boissons froides.

Service de débit de boissons alcoolisées et non alcoolisées et de restauration sur place avec service à table.

concernant les débits de boissons.