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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12e chambre
6528dfe1aaebb88318fda950
12 octobre 2023
12 octobre 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère
Source officielleChambre commerciale 3-2
67874f19d61a5c2f4aa36564
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Janvier 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 6 N° RG : 2015P01008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Bérangère
Source officielleChambre commerciale 3-1
6791dcc0de5aa0323224d9d8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère
Source officielle4e chambre civile
68f1d5c00b565ec7590f7c55
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ayant déposé INTIMES : Monsieur [M] [X], [I] [Y] né le 15 Février 1966 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Berangère
Source officielle11e chambre
6025e9ceaf9475708ecabb9d
11 février 2021
11 février 2021
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Janvier 2021 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère
Source officielle11e chambre
5fdad5a6ec4ff4682177472c
16 mai 2019
16 mai 2019
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Mars 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère
Source officielle11e chambre
5fdb09d6fdb6a99e3bc7f555
18 avril 2019
18 avril 2019
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mars 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbdd
3 juin 2008
3 juin 2008
né le 16 Décembre 1940 à MEVERGNIES (BELGIQUE) ... 79420 MEVERGNIES (BELGIQUE) représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Bérangère BRIBES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2217585_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Gautier Béranger, préfet délégué à l'immigration. Il n'est en l'espèce ni établi ni même allégué que Mmes Rachel et Girardot et MM.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037909421
28 septembre 2018
28 septembre 2018
ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES CHEZ PARIS BEDDING
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046006731
5 mai 2022
5 mai 2022
ACCORD PORTANT SUR L'ASTREINTE AU SEIN DE KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME SAS SITE DE VIERZON
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053643049
18 février 2026
18 février 2026
Accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne temps au sein de la Société Vernet Behringer
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1216JUD002934916
16 décembre 2021
16 décembre 2021
Regard being had to the documents in its possession and to its case ‑ law (see, in particular, Rezmiveș and Others , cited above), the Court considers it reasonable to award the sums
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-224279
30 mars 2023
30 mars 2023
57027/18 04/11/2018 Sergey Nikolayevich DMITRIYEV 1976 van, train 07/05/2018 to 15/05/2018 overcrowding, lack of or poor quality of bedding and bed linen Art. 13 - lack
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1216JUD002419216
16 décembre 2021
16 décembre 2021
Regard being had to the documents in its possession and to its case ‑ law (see, in particular, Rezmiveș and Others, and Polgar , both cited above), the Court considers it reasonable
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0123JUD000703723
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Regard being had to the documents in its possession and to its case ‑ law (see, in particular, Sukachov, cited above, §§ 165 and 167), the Court considers it reasonable to award the
Source officielleChambre des Rétentions
69f43a5bcdc6046d472d9650
30 avril 2026
30 avril 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Bérengère
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67b8d4d0f3224acf5827653e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Novembre 2023 Le 25 janvier 2024 Le 25 janvier 2024 à Me BERENGER à Me TROJMAN-COHEN Le ..........
Source officielleChambre 4-3
66878c7b05d6f7f678d48cfe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUILLET 2024 N° 2024/ 117 RG 20/03513 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFW6V SASU CERTICALL C/ [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : - Me Aurelie BERENGER
Source officielleChambre 1-5
5fca585e06daec22cf029793
19 novembre 2020
19 novembre 2020
DEMANDEUR A LA SAISINE APRES RENVOI CASSATION Monsieur [V] [G] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Frédéric BERENGER de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePage 76 sur 782
HOLDING BERRANGER
02/07/2026
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Berranger, Pierre Philippe Louis Myrelda
01/07/2026
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BERRANGER, Vanessa, Valérie, Régine
16/06/2026
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BERRANGER, Vanessa, Valérie, Régine
26/05/2026
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BERRANGER MOQUETTES
31/03/2026
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