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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
661f66052313f20008a52649
16 avril 2024
16 avril 2024
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67856e57aaacbea0fe6826c1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
B] [U] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00024 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GH5N Décision n° Notifié le à - [B] [U] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL BENOIT
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2510787_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 septembre 2025 tenue en présence de Mme Benoit-Lamaitrie, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Senah, avocat de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163a7a99e14e201140bd981
9 décembre 2010
9 décembre 2010
Le CHU a contesté cette décision de la commission de recours amiable.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2010052_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
En premier lieu, pour contester le bien-fondé de la créance inscrite sur le titre de perception en litige, M.
Source officielleciv2
607943609ba5988459c421f7
6 octobre 1976
6 octobre 1976
ET TROISIEME BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A EVALUE LE PREJUDICE CORPOREL GLOBAL DONT A SOUFFERT DAME VEUVE X..., BLESSEE DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, DONT BENOIT
Source officielle2ème Chambre
64a7af8f3bcaf505db6963e1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
rôle : N° RG 23/00649 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUBN S/appel d'une décision du juge des contentieux de la protection de besancon en date du 06 avril 2023 [RG N° 11-23-0013] Code affaire : 48C Contestation
Source officielle2ème chambre
65aa2f97009f81000890dc6f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BENOIT & ASSOCIES Prise en la personne de Me [J] [P] en qualité de Mandataire Judiciaire de Monsieur [Y] [S] kinésithérapeute [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea49
28 novembre 2011
28 novembre 2011
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur Robert X... et madame Nathalie Y... se sont mariés le 9 juillet 1994 à Décines Charpieu, après avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03486_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A ne peut utilement soutenir qu'il présenterait des garanties de représentation à l'appui de la contestation de la mesure de maintien en rétention. 8.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
N reposent sur la contestation de la légitimité de leur licenciement au regard de l'insuffisance des mesures contenues dans le plan de sauvegarde de l'emploi établi dans le cadre du licenciement collectif
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0dc
20 novembre 2007
20 novembre 2007
N reposent sur la contestation de la légitimité de leur licenciement au regard de l'insuffisance des mesures contenues dans le plan de sauvegarde de l'emploi établi dans le cadre du licenciement collectif
Source officiellecr
61372637cd58014677423d7c
24 mars 2004
24 mars 2004
Benoit, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 30 juin 2003, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 9 mois avec sursis et a prononcé sur
Source officielleJCP CTX
69ea6d77cdc6046d474c1117
9 avril 2026
9 avril 2026
Cependant, la clause pénale de 8 % du capital due à la date de la défaillance contenue au contrat de prêt est manifestement excessive, compte tenu du préjudice réellement subi par la SA FRANFINANCE, laquelle
Source officielle5ème Chambre
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
MOTIFS La preuve du contrat de louage d'ouvrage liant les parties incombe à la société MF Concept Habitat qui l'invoque.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e192
7 juin 2011
7 juin 2011
Monsieur Cécile Claire X... ... 75015 PARIS représenté par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Me Michel BOURDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1394 INTIME Monsieur Benoît
Source officielle9ème chambre
DTA_2007962_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Source officielleRéférés
68e02dd474e929a9d8fc18e1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
* C’est dans ce contexte que, par actes de commissaire de justice des 08 et 09 juillet 2024, M. [I] et Mme [J] ont fait assigner M.
Source officielleRéférés
6866e3d1d33109fd079b53d8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
* C’est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice en date du 07 avril 2025, M.
Source officielleRéférés
6866e3d3d33109fd079b5402
3 juillet 2025
3 juillet 2025
* C’est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice en date du 19 novembre 2024, M.
Source officiellePage 76 sur 941