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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

69e1d33ecdc6046d4789e02d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7]/FRANCE Représentée à l'audience par Me Sophia GHELLAL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jean-François ANDUJAR de la SCP 2A 2C, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle

Page 76 sur 409

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CA

3e chambre civile

69e1d3a0cdc6046d4789f06c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Suivant acte d'huissier signifié le 28 février 2018, la SA MAAF ASSURANCES a fait assigner en intervention forcée la SA [Localité 8] ASSURANCES, en sa qualité d'assureur de l'entreprise BET D'OC.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69de9be0cdc6046d473da610

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, Juge Greffière : Emeline DUNAS, Magistrat ayant délibéré : Céline

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929dacdc6046d475460b6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ordonnance du 22 juillet 2022, une expertise judiciaire a été ordonnée par le juge des référés du tribunal judiciaire de Béziers, à la demande de M. [G] [K]. M.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f6337cdc6046d477ce535

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DEMANDEUR : Monsieur [U] [K] [A] [L] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb0fcdc6046d47e95505

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

CRIBALLET [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me MIRALVES-BOUDET substituant Me Alexandra GERENTON, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : La Société LES MELEZES, Société civile immobilière

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff17bcdc6046d4789476f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 17 mai 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Béziers, saisi par M. [O], a condamné M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-126937

Admin. suprême

11 septembre 2013

11 septembre 2013

The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

Source officielle
CC

cr

6079a8a59ba5988459c4e5b4

Cassation

15 novembre 1973

15 novembre 1973

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SARL BUREAU D'ETUDES IMMOBILIERES DU LOUVRE, BEIL, DONT Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02516

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Celui-ci contient 21 terminaux téléphoniques BE4 qu'il recherchait.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:1206DEC001566889

Admin. suprême

6 décembre 1991

6 décembre 1991

In addition, in the case of criminal offences of any kind it takes those measures which cannot be postponed and which must be pursued on the motorway.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-192709

Admin. suprême

25 mars 2019

25 mars 2019

In 2013, on 3 January and 8 February, he was confined to a restraint bed for respectively 44 hours, and 22 hours and 55 minutes.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3b4a0cdc6046d47228a00

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 23 Septembre 2025 DEBITEUR : SAS BEC Activité : étanchéité N° RCS de [Localité 1] : 908012610 / N° de Gestion : 2021

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407e93

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

1 / de la société Foncière Nice Lingostière, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Toys "R" US, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Beg

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303665_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B A, représenté par Me Hamza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2023-30-287/BEA pris par le préfet du Gard le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602900_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2026, la société civile immobilière Bec Camargue demande au tribunal d’être dégrevée de la taxe sur les logements vacants au titre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300811

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

société Natio Energie, un contrat de crédit bail en vue de l'extension d'une usine d'incinération, a été chargée par les bailleurs d'une mission complète de maîtrise d'ouvrage déléguée ; que la société BEFS-PEC

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0917REP002839695

Admin. suprême

17 septembre 1998

17 septembre 1998

Jeder wird beim Lesen der einschlägigen Verfassungsartikel feststellen können, dass der Staatsgerichtshof eben nicht Interpretationsgerichtshof bei unterschiedlichen Auffassungen zwischen Fürst und Volk

Source officielle
CC

civ3

613723b0cd5801467740cf9c

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Y... et de la société Bet Laumond Faure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613724a0cd5801467741711e

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Eric X..., la compagnie Commercial Union, le syndicat des copropriétaires de la résidence la Batarelle, la société Entreprise Gastin Desanti, la société Le Monde, la société Jossermoz Annecy, le BEFS,

Source officielle