de 1.500 € à la société Urbania UFFI Paris, - condamné la société Urbania UFFI Paris à payer la somme de 1.500 € à la CIAM, la somme de 1.500 € à la société Aig Europe et celle de 1.000 € à la SCP Becheret-Thierry

ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Bureau Veritas, GM sécurité, SDEL, Proclim, Stefal entreprise, Steif, EGC 91, Karbâtiment, Clair Azur, Sel Teir, Bécheret

BECKETT, du Law Officers’ Department       (audiences d’avril seulement),   M. A.P. WILSON, du secrétariat d’État pour l’Irlande du Nord,   M. N.

European Centre for Law and Justice et l’archevêché orthodoxe de Craiova, qui s’étaient déjà portés tiers intervenants devant la chambre, le patriarcat de Moscou, les organisations non gouvernementales Becket

  The applicant was concerned that her husband had met the same fate as Behçet Cantürk from Lice, who had disappeared a month previously, and whose body had been found soon after: he had been savagely

xa0; 64694/11 21/09/2011 Ruhsar Ergün TOKER 01/01/1931 Ankara   İbrahim BEKİN 19/03/1968 Istanbul Ergin CİNMEN             64831/11 22/06/2011 Behçet

G. (...) avait déclaré, quant à Ahmet Demir [ [3] ] [p. 35], que celui-ci (...) racontait de temps en temps (...) qu'il avait planifié et fait exécuter le meurtre de Behçet Cantürk [ [4] ] ainsi que d'autres

cited for the interference are relevant and sufficient remains subject to review by the Court for conformity with the requirements of the Convention (see, amongst other authorities, Lustig-Prean and Beckett

La SCP Becheret-[N]-Senechal-Gorrias représentée par M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Camille BECART PRONONCÉ : Le 27 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Camille BECART PRONONCÉ : Le 27 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

Becher mod Hauptzollamt Bremen-Nord. # Anmodninger om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht Hamburg - Tyskland. # Skummetmælkspulver. # Forenede sager 119/76 og 120/76. # Bayerische HNL Vermehrungsbetriebe

juridictionnelle Totale numéro 2022/002290 du 22/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de RENNES) COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assistée de Christine BECAERT

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen commun aux pourvois principaux produit par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la SCP Bécheret - EY... - OK... - Q... - ZE...

BTSG BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS mission conduite par Maître THIERRY es qualités de commissaire à l'exécution du plan des sociétés FGR& ASSOCIES, ATLANTIC GESTION et FGR IMMOBILIER [Adresse 4

clients NOVARTIS, PFIZER et ZENECA n'ont jamais été concernés par les réseaux Esculape et Mercure et ont intégré les visiteurs médicaux concernés en payant le coût de cet achat ; que SMITHKLINE BEECHAM

Belgium judgment of 18 October 1982, Series A no. 54, §   17, and Lustig-Prean and Beckett v. the United Kingdom (just satisfaction), nos. 31417/96 and 32377/96, §§ 30-33, 25 July 2000, unpublished

Les noms des civils qui ont perdu leur vie sont les suivants   : Mehdi Duyar (20 mars, Cizre), Faik Aslan (20 mars, Sirvan), Hacı İbrahim Dilek (20 mars, Yolağzı), Behçet Ekinci (24 mars, Tatvan,