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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372108cd580146773f070e
21 juin 1989
21 juin 1989
Ahmed Y..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 3 mars 1986 par la commission régionale d'incapacité permanente d'Amiens, au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BEAUVAIS
Source officielleciv3
6137210bcd580146773f086e
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M.
Source officielleciv3
61372111cd580146773f0ba4
21 février 1990
21 février 1990
Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720e0cd580146773ef263
1 février 1989
1 février 1989
Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Darbon, Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372124cd580146773f14d9
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Beauvois, rapporteur, MM. Vaissette, Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M.
Source officielleciv3
613720b5cd580146773edb92
16 novembre 1988
16 novembre 1988
Beauvois, rapporteur, MM. Z..., A..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720bbcd580146773edea0
23 novembre 1988
23 novembre 1988
Beauvois, rapporteur, MM. A..., C..., B..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372366cd580146774093c8
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Beauvois et Cie, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officielleciv1
61372339cd5801467740706e
7 avril 1999
7 avril 1999
Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1997 par le tribunal de grande instance de Beauvais, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv3
6137231fcd58014677405bc2
3 juin 1998
3 juin 1998
cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (23e chambre B), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du ... à 75116 Paris, pris en la personne de son syndic, la SARL Beauvois
Source officielleciv3
613721afcd580146773f60ed
29 janvier 1992
29 janvier 1992
Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, Mme Cobert, MM.
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f6248
3 mars 1992
3 mars 1992
Beauvois, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
61372372cd58014677409e39
5 janvier 2000
5 janvier 2000
d'Amiens (chambre spéciale des mineurs), au profit du Conseil général de l'Oise, Direction des interventions sanitaires et sociales, Aide à l'enfance, dont le siège est 1, rue Cambry, BP 941, 60024 Beauvais
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a076
24 février 2000
24 février 2000
Abdallah X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais, au profit de la Caisse d'allocations familiales (CAF)
Source officiellecr
écembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Dulce Y
61372698cd58014677426df8
25 avril 2006
25 avril 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS
Source officielleciv3
613722dfcd580146774028cd
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Beauvois, président, M. Pronier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.
Source officielleciv3
613722e2cd58014677402b48
1 octobre 1997
1 octobre 1997
Beauvois, président, M. Boscheron, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301609_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Beauvoir
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209705_20220819
19 août 2022
19 août 2022
B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Beauvais a interrompu le versement de l'allocation de solidarité
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300740_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A B, représenté par la SELARL Beauvois Pierre - Picart Sébastien - Bernard Hélène, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Bretagne Sud à lui payer la somme totale de 7 426,83 euros
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