TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, M. A B, représenté par la SELARL Beauvois Pierre - Picart Sébastien - Bernard Hélène, demande au tribunal : 
 1°) de condamner le centre hospitalier Bretagne Sud à lui payer la somme totale de 7 426,83 euros, assortie des intérêts au taux légal avec capitalisation à compter de l'enregistrement de la requête ; 
 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Bretagne Sud la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens. 
 Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2023, M. B, représenté par la SELARL Beauvois Pierre - Picart Sébastien - Bernard Hélène, déclare se désister purement et simplement de son instance. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2023, le centre hospitalier Bretagne Sud, représenté par Me Maillard, déclare accepté ce désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme René, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2023, M. B a déclaré se désister de son instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au centre hospitalier Bretagne Sud, aux caisses primaires d'assurance maladie du Morbihan et d'Ille-et-Vilaine, ainsi qu'à la mutuelle complémentaire Malakoff Médéric. 
 Fait à Rennes, le 17 octobre 2023. 
 La magistrate désignée, 
 signé 
 C. René 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.