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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01316_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Barthez, président de chambre, - M. Delage, président assesseur, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 novembre 2024. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01318_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Barthez, président de chambre, - M. Delage, président assesseur, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 novembre 2024. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01336_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Barthez, président de chambre, - M. Delage, président assesseur, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 novembre 2024. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01354_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Barthez, président de chambre, - M. Delage, président assesseur, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 novembre 2024. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA04671_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21767_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22032_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22592_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00058_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Barthez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00493_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Barthez, président, M. Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. La rapporteure, V.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00514_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00628_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20543_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, M. Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20982_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL01591_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, M. Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_19TL04549_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juin 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01194_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01344_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01836_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, V.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04428_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. Le rapporteur, N.

Source officielle

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