Il fait valoir que le stationnement de son bateau n'est pas irrégulier dès lors qu'il était stationné sur un bief privé.

demande au tribunal de suspendre la décision du 19 décembre 2024 par laquelle la Ville de Paris a rejeté comme irrégulière son offre dans le cadre de la consultation n° 2401176 pour l'acquisition de " bateaux

[E] [A] se trouvait assis à l'avant du bateau 'Cala Rossa' propriété de M.

de la présomption d'innocence et les textes susvisés ; "2 ) alors que C... avait soutenu dans ses conclusions d'appel que lorsqu'il avait tenté de séparer Lorin et A... qui étaient en train de se battre

il était manifestement le plus faible ", puisqu'il se trouvait " cerné " sur le ponton par des individus qui, de leur propre aveu, étaient venus dans le dessein de l'entraîner sur le sable pour se battre

d'assises de Lucien X..., du chef de viols; "aux motifs que Séverine Y... déclarait que Lucien X... l'aurait obligée à se déshabiller et aurait introduit ses doigts dans son sexe, en la menaçant de la battre

avait essentiellement vocation à effectuer des sorties en haute mer et de longs périples, énonce que ni les défauts avancés par l'acquéreur ni leur cumul ne justifient la résolution de la vente, le bateau

annulé le jugement du 4 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Rennes a condamné la commune de Port-Louis à lui verser diverses sommes en réparation des dommages matériels occasionnés au bateau

C A et demande au tribunal : 1°) de constater que les faits établis par le procès-verbal du 28 juin 2022, en l'occurrence le stationnement sans droit ni titre de l'épave du bateau " Seaquest " à Chambilly

fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant sa propriété, liés au ruissellement des eaux de pluie en provenance de la rue des Bateaux

A faisait stationner un bateau sur la parcelle cadastrée P 69 située sur la zone des cinquante pas géométriques.

U..., expert maritime consultant, pour procéder à un examen du bateau et une analyse des circonstances du démâtage.

Représentant : Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme Aurélie Y... Représentant : Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelants C/ Mme Claude X...

la protection du cadre de vie" ; qu'en application de ces dispositions, le décret attaqué apporte à la publicité sur les eaux intérieures des limitations qui n'autorisent cette dernière que sur les bateaux

: Considérant que les frais d'immobilisation réclamés par les requérants ont été correctement évalués compte tenu de l'expertise qui a déterminé la durée de cette immobilisation pour chaque bateau

la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Y... ont acheté au chantier X... une vedette dont la livraison a eu lieu en août 1980 ; qu'au début du mois de septembre, le bateau

E C et à tous occupants de son chef de libérer le poste d'amarrage PTF 19 occupé au sein du port de Bandol, par le stationnement du bateau JOLONAOL bateau à moteur immatriculée TL628342F dont il est propriétaire

D, propriétaire du bateau " Eole ", un titre exécutoire en vue de recouvrer la somme de 3 844,55 euros correspondant à des frais de location d'un emplacement pour le bateau " Eole ", à un forfait de dépose