au barreau de NICE substitué par Me Hadrien GRATTIROLA, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Clémence AUBRUN

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame

Me Catherine VINCENT - [Adresse 4], non comparante, ni représentée L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

Localité 2] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

le siège social est sis [Adresse 3], non comparante, ni représentée L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur

: la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [T] [K] [L] né le 15 Mai 1994 à CARTRIES (HAITI), détenu au centre pénitentiaire Orléans Saran actuellement hospitalisée à l’UHSA de Fleury les Aubrais

02548 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 18/03659 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEEO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Clémence AUBRUN

du 18 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01608 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NJW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Clémence AUBRUN

24/03318 du 18 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02871 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YDZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Clémence AUBRUN

du 18 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01766 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OPY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Clémence AUBRUN

du 18 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01772 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OQN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Clémence AUBRUN

03116 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 19/02089 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WC7X AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Clémence AUBRUN

[Adresse 10] SIS - [Adresse 5] Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 003 C/ Monsieur [C] [Z] Madame [K] [S] [I] [Z]-[N] Exécutoire délivrée

JUGEMENT N°25/02434 du 03 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01347 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WKC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maître Clémence AUBRUN

N° 25/02519 du 3 Juillet 2025 Numéro de recours : N° RG 24/01873 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZVS AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [10] [Adresse 7] [Localité 4] comparant assisté de Maître Clémence AUBRUN

JUGEMENT N° 25/02301 du 3 Juillet 2025 Numéro de recours : N° RG 18/03687 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEH5 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [11] [Adresse 8] [Localité 4] comparant assisté de Maître Clémence AUBRUN