23-07 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX [VOIR AUSSI FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS] -Statuts départementaux - Loi du 10 août 1871 [article 4] - Nomination par concours - Emploi de directeur administratif

puissance de plus de 500 CV ; qu'en affirmant que ce texte devait être appliqué également en cas d'embarquement sur des pilotines au seul motif qu'elles ont une puissance supérieure à 500 CV et ont aussi

grief à l'intéressé ni à son avocat qui, non seulement ont pu faire valoir leurs arguments écrits dans le cadre de la procédure de référé-détention devant le conseiller de la cour d'appel de Douai, mais aussi

, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Mehdi X... coupable du maintien en circulation d'un véhicule Audi

au cours de la première semaine d'août 1981, les vols de cordes de bois de chauffage commis par Marcel X... de septembre à octobre 1981 ; que, s'agissant de faits de vols ou de destruction différents aussi

plainte de Y... a été classée sans suite et si, en conséquence, on peut valablement considérer que X... n'est pas coupable des attouchements dont il a été, un temps, soupçonné, si, enfin, il est tout aussi

qui, pour apprécier l'existence de ladite condition d'exclusivité ou de quasi-exclusivité a retenu non seulement l'approvisionnement en produits pétroliers et assimilés imposés aux époux Y..., mais aussi

des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise, et après avis des délégués du personnel, un autre emploi approprié à ses capacités et aussi

constitution de partie civile déposée par Charles X... le 26 juillet 1994 ; que les plaintes des 23 octobre 1992 et 7 janvier 1993 ont été déposées non seulement au nom de Victor Y... dit Z... mais aussi

Y... est non seulement le dirigeant de la société LSI mais aussi celui de la société Multiple, que l'engagement de caution souscrit par la société LSI a été approuvé par l'assemblée générale extraordinaire

de l'appel interjeté par le mis en examen contre une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel peut être appréciée, non seulement au vu des indications figurant sur l'acte d'appel, mais aussi

société ABC, Joseph Y..., qui procédait lui-même au pointage des divers ouvriers présents appartenant en apparence à plusieurs entreprises différentes ; que le maître de l'ouvrage, le maître d'oeuvre et aussi

qu'en celle de gérant de la société Eurexim ; qu'il s'ensuit que c'est à tort que la Cour a considéré que l'acte d'appel du 8 février 1999 ne concernait Thierry Y... qu'en sa qualité de prévenu et non aussi

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Monsieur [S] [V], comparant en personne a été entendu et déclare : c’est mon avis aussi, je veux

EXPOSE DU LITIGE Le 13 décembre 2024, Monsieur [L] [P] a acheté à l'entreprise Vin'cars un véhicule Audi R8 immatriculé [Immatriculation 1]. La vente a été conclue au prix de 67.000 euros.

primes allouées ne conteste pas que des primes au titre de la présentation de compléments alimentaires soient accordées aux visiteurs médicaux censés ne présenter que des oligo-éléments, qu'elle est aussi

[L] [M] un véhicule de marque AUDI modèle Q3 immatriculé [Immatriculation 5], moyennant le paiement du prix de 14.990,00 € TTC (partiellement payé, à hauteur de 5.600,00 €, par la reprise d’un ancien véhicule

Me [O] indique être favorable à la cession à la SAS [W] qui reprend à la fois tous les salariés mais aussi le passif d'exploitation. M. [A] est favorable à la cession.