CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 619 résultats pour « Audubert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137238bcd5801467740b2f1

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 76 sur 831

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

6137238ecd5801467740b56e

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372372cd58014677409e15

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372373cd58014677409ef7

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Grimaldi, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372374cd5801467740a00d

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372375cd5801467740a09e

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372376cd5801467740a16b

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a23f

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a3ba

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723abcd5801467740cb75

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723abcd5801467740cb99

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723accd5801467740cc7f

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723cfcd5801467740e731

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Aubert, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723d7cd5801467740edac

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372282cd580146773fdd83

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Aubert, conseiller rapporteur, MM. Fouret, Pinochet, Mme Lescure, M. Sargos, Mme Marc, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe1fc

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

X..., en cassation du même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe68d

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe7a1

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Y..., Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe828

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe85a

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle