Y..., embauché en 1976 par la société Pyrénées distribution et devenu assistant du chef de réception, a été licencié le 26 juillet 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné

X..., employé depuis mars 1992 en qualité d'assistant informatique, a été licencié par la société Solvay pharma pour motif économique le 26 août 1996 ; Sur les trois moyens du pourvoi principal de la

Y... à 36 amendes de 20 euros unitaire et a ordonné la remise des bovins à l'association d'Assistance aux Bêtes d'Abattoirs au titre de mesures complémentaires ; "aux motifs que le principe du non cumul

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 23 août 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs de non assistance

était d'une très grande facilité et d'une bonne rentabilité au regard des taux de reproduction et des prix de vente des petits ; qu'elles énuméraient des garanties de service après-vente précises : assistance

étaient d assujettis ; "qu'il est avéré que les époux Y... ont opéré de manière étroitement concertée ; "et aux motifs, d'autre part, que Noël Y... exerçait sous couvert de son épouse et par l'assistance

les deux tiers de cette somme, soit 1 928 059,42 euros, la créance des tiers payeurs absorbait la totalité de ce préjudice soumis à recours, hors le reliquat d'un capital représentatif de la rente assistance

paiement étaient inexistantes ; que cette connivence s'est trouvée corroborée par les écoutes téléphoniques dont les termes quoiqu'en disent les conseils des prévenus, ne laissent aucun doute sur l'assistance

soutient, sans que son affirmation puisse être qualifiée de mensongère, qu'il en était le directeur administratif et commercial (...) ; qu'il n'est pas davantage démontré que sa prétendue " aide et assistance

. ; qu'il ne peut, compte tenu du contexte familial, retourner vivre auprès de sa mère " et enfin un jugement du même juge des enfants du 22 juin 2000 portant maintien de la mesure d'assistance éducative

[P] [X] ait établi, sans l'assistance de son curateur, l'acte remis à M.

avait été informé des termes, jugés trompeurs, des documents adressés à des clients potentiels, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "3°) alors que la complicité par aide ou assistance

[L] et de l'assureur, alors « que le montant de l'indemnité allouée au titre de l'assistance d'une tierce personne ne saurait être réduit en cas d'assistance familiale ni subordonné à la justification

dans l'analyse des comptes annuels de l'année 2010 et des comptes prévisionnels pour l'année 2011 ; que cette mission comprenait une assistance à l'analyse des comptes de certains

répétées et circonstanciées de la victime, de la confrontation réalisée par les premiers juges entre celle-ci et le prévenu, de l'expertise gynécologique figurant à la procédure, les déclarations de l'assistante

instructeur, le 28 octobre 1999, qu'il avait touché la poitrine de Dominique Z... à plusieurs reprises, à l'initiative de son père, qui l'y encourageait ; qu'Edith A..., sa gardienne, et Dominique B..., l'assistante

[O] a été engagé en qualité d'assistant d'édition, le 16 mai 2011, par la société France médias monde. 2.

parties au contrat n'ait pas renoncé à l'application de cette clause ; qu'en l'espèce, la société de droit polonais aurait d'elle-même accepté la compétence des juridictions étatiques françaises en assignant