moyen, qu'en se limitant à se référer, par un motif général et abstrait, au "préjudice subi par l'intéressé" sans s'expliquer autrement sur les différents chefs de préjudice invoqués par la salariée à l'appui

(Loire-Atlantique), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

défendeurs à la cassation ; Les consorts Y... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 8 mars 1994, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui

(Bas-Rhin), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 1991,

Michel A..., demeurant à 71260 Clesse, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience

chambre, section B), au profit de la société Bail Parc, venant aux droits de Technibail dont le siège est ... et actuellement, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Claude C..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la Banque de participations et de placements, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de la société Lomibois, société anonyme, dont le siège est ... le Saunier, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Pressensé, 92800 Puteaux, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

C..., demeurant ... à Sainte-Clotilde (La Réunion), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

Julien X..., demeurant ..., Nouméa (Nouvelle-Calédonie), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

s'est fondée sur la motivation de l'assignation en intervention forcée délivrée à la requête de la société SCMR fournitures industrielles excipant sans aucune démonstration ou production de pièces à l'appui

la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 / que la valeur d'un bien immobilier est un fait qui se prouve librement, sans qu'il soit nécessaire de l'établir par une expertise judiciaire ; qu'à l'appui

Socorep ; qu'en statuant ainsi quand elle constatait que dans la lettre de licenciement l'employeur invoquait une insuffisance de résultats, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si les faits invoqués à l'appui

Michel Y..., demeurant ...Hôtel de Ville, 88420 Moyenmoutier, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile), au profit de la société anonyme Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

selon le moyen, : 1 / que lorsque les juges du fond constatent que le salarié n'a pas atteint les objectifs définis par l'employeur, ils ne peuvent écarter l'insuffisance de résultats invoquée à l'appui

doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; que le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui