AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372455cd58014677414a0b
21 septembre 2004
21 septembre 2004
CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a réformé l'ordonnance du premier juge au titre des sommes dues en matière de TVA pour le mois d'août 1994 et la premère quinzaine de septembre de la même année
Source officiellePage 76 sur 313
SCI ANNE-RIOULT
28/11/2024
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RIOU, Justine, Anne, Marie
17/10/2024
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COULON, Marie, Anne, Michele, Marguerite, RIOU
13/10/2024
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RIOU DU COSQUER, Camille, Marie, Anne
19/03/2024
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CREA'TIF COIFFURE, RIOU, Justine, Anne, Marie
14/02/2024
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soc
61372353cd58014677408515
5 mai 1999
5 mai 1999
Ces allocations ne sont dues que si l'intéressé a travaillé 24 jours dans l'année.
Source officielle