CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 241 résultats pour « Anne RIOU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372455cd58014677414a0b

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a réformé l'ordonnance du premier juge au titre des sommes dues en matière de TVA pour le mois d'août 1994 et la premère quinzaine de septembre de la même année

Source officielle

Page 76 sur 313

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC33 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI ANNE-RIOULT

SIREN 490387222Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

28/11/2024

Voir →

Radiations

RIOU, Justine, Anne, Marie

SIREN 752396515Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

17/10/2024

Voir →

Radiations

COULON, Marie, Anne, Michele, Marguerite, RIOU

SIREN 522712868Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

13/10/2024

Voir →

Créations

RIOU DU COSQUER, Camille, Marie, Anne

SIREN 987463551Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

19/03/2024

Voir →

Modifications diverses

CREA'TIF COIFFURE, RIOU, Justine, Anne, Marie

SIREN 752396515Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

14/02/2024

Voir →

CC

soc

61372353cd58014677408515

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Ces allocations ne sont dues que si l'intéressé a travaillé 24 jours dans l'année.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a0cc7a2cdc6046d473bc4b9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Adresse 1] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [U] [I] né le 26 Mars 2005 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant assisté de Maître Anne

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30ea71dfcd8318201139

Appel

19 août 2023

19 août 2023

] [C] C/ PREFET D L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a33c2b02a12a235bae6d62

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

] [L] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bee

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 24 mai 2007 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 06/01756 Antonio X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883c9

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 21 Mars 2006 AFFAIRE N : 05/01144 Eric X... / Marie Josée X... née Y...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6285e1886a1876057df5d5bc

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 278 DU : 18 Mai 2022 N° RG 21/02433 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWZN VTD Arrêt rendu le dix huit Mai deux mille vingt

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b2115ec4cf860008dff6c6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°44 DU : 24 Janvier 2024 N° RG 23/00999 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GATI ADV Arrêt rendu le vingt quatre Janvier

Source officielle
CA

4e chambre

615e0e1fc25a97f0381f5267

Appel

15 septembre 2014

15 septembre 2014

MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvia RIDOUX FAITS ET PROCEDURE, Par acte authentique en date du 21

Source officielle
CA

4e chambre

615e0e1fc25a97f0381f5268

Appel

15 septembre 2014

15 septembre 2014

MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvia RIDOUX FAITS ET PROCEDURE, Par acte authentique en date du 21

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62c67c97ca9bf2637903098f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 353 DU : 06 Juillet 2022 N° RG 22/00417 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYO5 ALC Arrêt rendu le six Juillet deux

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

697b6b05cdc6046d471e1fc9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Mouad AOUNIL Me Marie-Emilie HEBRARD Copie : 1 Dossier Me Mouad AOUNIL Me Marie-emilie HEBRARD PARTIES : Monsieur [V] [E], né le 01 Janvier 1993 à DEIR EZZOR (SYRIE) 7 Rue Chabrol 63200 RIOM

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2102768_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Riou, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894bed8ceca1cd7019304

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 octobre 2024 N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5N -PV- Arrêt n° 429 [L] [I] veuve [U] /Syndicat des copropriétaires de la copropriété

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f737

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, en date du 23 octobre 1996, qui, pour escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c5291f

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

une allocation du même montant que sa rémunération antérieure, supportant l'ensemble des retenues au titre des régimes de prévoyance, ce dont il résultait qu'elle n'était pas en droit de s'inscrire à l'ANPE

Source officielle
CC

soc

613720f4cd580146773efca3

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

Marie-Ange, demeurant ... (Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M.

Source officielle
CC

civ3

61372329cd5801467740635d

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Antoine Y..., demeurant ..., 2 / Mme Anna A..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / M.

Source officielle
CC

comm

61372219cd580146773fa3cd

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit du Nord, dont le siège social est à Lille (Nord), 28, place Rihour

Source officielle