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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042040552
19 juin 2020
19 juin 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du Syndicat mixte Haute-Saône Numérique et à la
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030863776
9 juillet 2015
9 juillet 2015
B...a été rejeté à bon droit et de statuer sur l'éligibilité de M. B...au titre des dispositions de l'article L. 118-3 du code électoral.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450319.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
motif qu'ils constituent des ouvrages liés à la défense contre la mer et des ouvrages ou installations liés à l'exercice d'un service public ou l'exécution d'un travail public dont la localisation au bord
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454424.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Au demeurant, c'est à bon droit que le juge des référés a jugé que la seule circonstance qu'une décision porterait atteinte au droit de l'Union est, par elle-même et en l'absence de toute considération
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463880.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038411788
24 avril 2019
24 avril 2019
Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87663
4 avril 2005
4 avril 2005
HABITAT et commissaire à l'exécution du plan 40 bis, rue des Recollets 31400 TOULOUSE sans avoué constitué Maître Christian REY. représentant des créanciers de la Sté PATRIMOINE & HABITAT 14, rue Alexandre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300170
2 février 2010
2 février 2010
témoigner de faits vieux de 30 ans et qu'il s'agit d'une attestation de complaisance, sans fournir aucun élément à l'appui de cette affirmation ; ET PAR MOTIFS ADOPTES QUE le décès de Monsieur Alexandre
Source officielleciv1
61372114cd580146773f0d2c
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Général de Gaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Claude, Charles, Henri X..., demeurant rue du Bois
Source officiellesoc
613720c2cd580146773ee25a
2 juin 1988
2 juin 1988
Alexandre X..., demeurant ...
Source officielleciv1
613722f0cd58014677403754
20 janvier 1998
20 janvier 1998
cette qualité en ses bureaux, ..., 7°/ de l'Organic Picardie, dont le siège est ..., 8°/ de la SAMSI, dont le siège est ..., 9°/ de l'UIRIC, dont le siège est Peripole 123, 94128 Fontenay-sous-Bois
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202812_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Marcantoni, avocat du syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004613_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2001299_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En outre, il résulte de l'instruction que l'état des lieux de sortie du bien porte presque exclusivement des mentions " bon état ", les seules mentions " mauvais état " portant sur le joint silicone de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501199_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Yves-Marie Bohec et Alexandre Morin, sont propriétaires, et dont le syndic est géré par l'agence Pass'Immo de Chartres, présentent un péril pour la sécurité publique.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500316.20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice,
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf96b63637c907b7b80
5 janvier 2023
5 janvier 2023
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Dans le cadre d'un démarchage à domicile, et suivant un bon de commande signé le 16 juin 2015, M.
Source officielle1ère Chambre civile
69d98debcdc6046d47d34a5d
9 avril 2026
9 avril 2026
TABAK de la SELARL ALEXANDRE TABAK AVOCAT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 81 - partie demanderesse - A l’encontre de : S.A.R.L. [...] dont le siège social est sis [Adresse 4]/FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb27
19 septembre 2012
19 septembre 2012
né le 06 Janvier 1951 à SASSARI (ITALIE) ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence
Source officiellePCP JCP fond
6a0e0439cdc6046d475a00ee
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alexandre DUVAL STALLA Me Sophie GUEDJ-DOUCHEVSKY Maître [O] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officiellePage 76 sur 342