CEDEX représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Maître Bertrand MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉES SA MMA IARD Ayant son siège social 14 Boulevard Marie et Alexandre

    A l’époque des faits, le requérant était chef du service de police judiciaire d’Alexandria. 4.

La deuxième requérante, M me   Alexandra Krejzová, est née en 1980 et réside à Prague. A.     Requête introduite par M me   Šárka Dubská 7.

/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 17] représenté par Me Robin DOUCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE lui même représenté par Me Alexandra

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Frédéric SANCHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE SAS TRODAT FRANCE, dont le siège est [Adresse 2] représentée parMe Alexandra

Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA, ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Alessandri, avocat à Rome. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième Chambre Jugement du 01/04/2026 Demandeur(s) : Monsieur [N] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Alexandrine GUILLAUME, avocate au barreau de Caen

    Une audience s'est déroulée en public, le 14 juin 2000, au Palais des Droits de l'Homme à Strasbourg.   Ont comparu   :   –   pour le Gouvernement     MM.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alexandre COURT DE FONTMICHEL, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 mars 2022 par le Président du TJ de Nanterre N° RG : 21/02688 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aude ALEXANDRE

S.A.R.L EKO CONCEPT Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paule ABOUDARAM Me Joseph MAGNAN Me Alexandre MAGAUD Décision

[L] M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Me Alexandre ACQUAVIVA Me Fabrice GILETTA

CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 2], N° SIREN 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

avocat au barreau de LYON INTIMEE SARL NIORT 94 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Alexandre

né le 05 Juin 1969 à MONCALE (20214) ... 20214 MONCALE ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

APPELANTE SASU RESIDENCE LES TUILERIES (anciennement SARL LES OPALINES MARSEILLE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul SCOTTO DI CARLO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Me Alexandra BOISSET, Me Alexis SOBOL Pôle civil de proximité ■ PCP