CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 288 résultats pour « Alcalde »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2fb

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

née le 29 Avril 1944 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34400 VERARGUES représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Pierre AMIEL de la SCP ALCADE

Source officielle

Page 76 sur 115

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137235dcd58014677408cd9

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (activités diverses), au profit : 1 / de Mme Florence Y..., demeurant l'Alcade

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0406JUD002677295

Admin. suprême

6 avril 2000

6 avril 2000

Il était soupçonné d'appartenir à l'organisation mafieuse d'Alcamo et de diriger une société financière pour le compte de son beau-frère, chef présumé du principal groupe mafieux local (article 416 bis

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0302REP001987492

Admin. suprême

2 mars 1995

2 mars 1995

   Le 26 janvier 1976, deux carabiniers furent assassinés dans leur caserne à Alcamo Marina (Trapani).   1.      Première phase de l'enquête   17.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042570074

Admin. suprême

25 novembre 2020

25 novembre 2020

spécialités Baclocur 10 milligrammes, 20 milligrammes et 40 milligrammes, comprimé pelliculé sécable, dont le principe actif est le baclofène, indiquées à des fins de réduction de la consommation d'alcool

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875051eeae4f1309d1ce

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur [J] [O] né le 30 Mars 1969 à Tunis [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f6e267a9d5adc26062708a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

N° RG 22/05732 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYQG Copie délivrée à Me Dominique ALAIZE la SELARL [U]-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cab8cb8dca058e3e7d54

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

Source officielle
CA

1ère chambre

6349001763d497adffda4152

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

APPELANTS : Monsieur [F] [X] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me

Source officielle
TJ

JCP

6966c4dacdc6046d47309a02

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit sièe social représentée par Maître Cécile BARGETON-DYENS de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE

Source officielle
TJ

JCP

6966c5ebcdc6046d4730afe4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social représentée par Maître Cécile BARGETON-DYENS de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE

Source officielle
TJ

JCP

695edcbdcdc6046d478d9eb2

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège social représentée par Maître Cécile BARGETON-DYENS de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE

Source officielle
TJ

JCP

69739f94cdc6046d47709282

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège social représentée par Maître Cécile BARGETON-DYENS de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE

Source officielle
TJ

JCP

6977776bcdc6046d47c4ab76

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE

Source officielle
TJ

JCP

697b1acdcdc6046d4713bcba

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

agissant poursuites et diligences de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège social représentée par Maître Cécile BARGETON-DYENS de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9bda31367c908eb6ef

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Maître [W] [Y], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SAS SOLIDARIS AMBULANCES [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64379dd79477fe04f5cc64da

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

651fa4e9c601f0831899149e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

représentée par Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Pierre-Jean LAMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE

Source officielle
CA

1ère chambre

69d9ddefcdc6046d47d95ace

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] [S] né le 10 mai 1941 à [Localité 3] demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Sylvie Sergent de la Selarl Delran Comte Bargeton-Dyens Sergent Alcalde, postulante, avocate

Source officielle
TJ

JCP

6876c3e1e74401da7f360d57

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDERESSE: Mme [H] [R] née le 03 Février 1931 à [Localité 9] Maison De Retraite [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Maître Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE

Source officielle