#Ποινική δίκη κατά Albert Heijn BV.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Arrondissementsrechtbank Haarlem - Κάτω Χώρες.#Απαγόρευση παρασικτόνων για τα μήλα - Μέτρα ισοδυνάμου αποτελέσματος.

#SA Lancôme and Cosparfrance Nederland BV v Etos BV and Albert Heyn Supermart BV.#Reference for a preliminary ruling: Arrondissementsrechtbank Haarlem - Netherlands.#Competition - Perfumes.

Lithuania (no. 45092/07, §§ 16-22, 12 November 2013) and Albergas and Arlauskas v. Lithuania (no. 17978/05, §§ 21-33, 27 May 2014). 22.

[Localité 11] représentée par Maître Marc VACHER de la SELARL THEMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0100 DEFENDEURS La SCI CYRNEA [Adresse 8] [Localité 9] ayant pour avocat Me Laure ALBERA

Il est représenté devant la Cour par M e Alberto Crott, avocat à Pietrasanta (Lucques).       Le 7 septembre 1990, M. F. et M me B. assignèrent le requérant et M.

Il est représenté devant la Cour par M e   Alberto Buzzi, avocat à Rome.

Résolution CM/ResDH(2015)105 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans Neuf affaires contre Portugal   Requête n o Affaire Date de la décision 66506/12 Constantino Alberto

HOSPITALIERE DE [Localité 12] ANTENNE [Localité 10] (310110024551) : créance fixée à 1 440,23 euros, - ADIE-SERVICE CONTENTIEUX (5CPRAP411191) : créance fixée à 1 947,35 euros, - SOGEFINANCEMENT (contrat ALTERNA

(Pyrénées-Orientales), 10°/ Monsieur Antoine J..., demeurant HLM Vernet à Salanque, Perpignan (Pyrénées-Orientales), 11°/ Monsieur Alberto G..., demeurant ...

et commerciale), au profit : 1 / de la société Hélicentre, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Coulson Aircrane, dont le siège est 4590 Hélène X..., Port Alberni

Julio, Alberto A... E..., 3°/ de Mme B..., Carolina Rabatel, née Loureiro E..., demeurant tous trois à BourgoinJallieu (Isère), au Tussah III, Pont Saint-Michel, 4°/ de M. Agostino A...

Carlos Alberto Y..., demeurant Fluida n 939, Cabello 35/65 BU 19/25 à Buenos-Aires (Argentine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B),

Carlos Alberto Y..., demeurant Fluida n 939, Cabello 35/65 BU 19/25 à Buenos-Aires (Argentine), Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

conclusions tendant à la reprise des relations contractuelles (Conseil d'Etat, 23 mai 2011, Société d'aménagement d'Isola 2000, société de gestion d'Isola 2000, n° 323468 ou encore 1er avril 2015, Société Almeria

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée : - à la Ville de Paris, - à l'atelier Giet architecture, - à la société Arnou architecte, - à la société Alterea, - à la société Emacoustic

  Lithuania (no. 45092/07, §§ 16-22, 12 November 2013), and Albergas and Arlauskas v. Lithuania (no. 17978/05, §§ 21-33, 27 May 2014). 13.

/08/2010 Daniele Del Fante 03/02/1941 24/10/2018 04/12/2018 643 800 100     50322/10 27/08/2010 Enzo Gosatti 11/08/1942 24/10/2018 04/12/2018 663 800 100     50324/10 27/08/2010 Alberto

Alberti (“the second applicant”) initiated the same treatment in August 2017 in order to remove a tattoo that she had on her right wrist. 6.