Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 14 mai 1987), que la société Sogara ayant décidé l'ouverture d'un de ses magasins le 1er novembre 1986, l'Union interprofessionnelle

enfants limité à un après-midi par semaine dans les locaux d'une association et à une très longue distance de son domicile, alors, selon le moyen, que, d'une part, en affirmant que les enfants ont eu à souffrir

De Z... pour me faire signer une lettre ; très fatigué j'ai fini par signer sans comprendre pour avoir la paix car je souffrais beaucoup ; je pense que M.

2005, pour juger une importante affaire de pédophilie et aucune session n'a pu avoir lieu avant l'automne ; qu'à cette occasion ont été jugés des dossiers de détenus plus anciens qui ne pouvaient souffrir

        According to these directives a request to add a family name to an existing family name can only be granted where: a.

Z... a bénéficié indûment pouvaient procéder d'erreurs, dont le logiciel avait déjà fait la preuve, et être imputables à d'autres intervenants, qu'il s'agisse d'autres personnes du service ou de la Sopra

Par jugement du 5 mars 2009, le tribunal de grande instance de Bordeaux a : - dit que1'accord du 11 juillet 1985 est opposable aux salariés des établissements Sogora [Localité 122] et Sogora [Localité

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE SOGARA-CARREFOUR FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'ESCARBASSIERE, A QUI ELLE AVAIT CONSENTI LA LOCATION D'UN EMPLACEMENT POUR LA VENTE DE PRODUITS

[E] et [F] [G], disposant d'une source d'eau potable, ont demandé à la juridiction de proximité de constater qu'ils n'ont pas souscrit de contrat d'abonnement auprès du service

Il estimait que les troubles dont il souffre ne nécessitaient pas la mesure qu'il qualifiait d'abusive, évoquant un abus de pouvoir du psychiatre en charge de son dossier, déclarant ne plus avoir de délire

de grande instance de Valence pour voir dire qu'aux parcelles dont il est propriétaire à Chateaudouble sont attachés des droits d'eau fondés en titre qui l'autorisent à capter l'eau provenant de la source

LA COUR, La société Thales Electron Devices est spécialisée dans la conception et la fabrication de sources radiofréquentes et hyperfréquentes pour des applications professionnelles.

titulaire ait personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; que le préjudice invoqué par le Crédit Lyonnais, non visé en qualité de victime dans la prévention, trouve sa source

que pour rejeter la demande de remboursement de ses prestations par la Caisse de prévoyance des marins, l'arrêt énonce que l'inaptitude de Marc Y... à effectuer un travail d'ostréiculteur trouve sa source

[O] et Mme [F], épouse [C] des préjudices subis du fait du tarissement d'une source située sur leur terrain survenu à la suite de travaux de percement d'un tunnel. 2.

Soury, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M.

dire si les faits invoqués par l'épouse étaient exacts et s'ils constituaient un manquement grave ou renouvelé aux obligations découlant du mariage ; que de ce point de vue également, l'arrêt attaqué souffre

conséquences légales de ses constatations et violé les articles 1315 et 1382 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que, si importante soit-elle (25 %), la part d'indétermination de la source