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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203119_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 4 août 2023, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par la Selarl ACOCE, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société SADE CGTH à lui verser la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201045_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, la commune de Salles d'Aude, représentée par la SELARL d'avocats Accore, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91edf
24 décembre 2014
24 décembre 2014
de 700 euros pour Jacques et de ce que le montant de la pension alimentaire de Léa restera à 600 euros, soit 1. 300 euros au total, de donner acte à Laurent Henri Jacques X...qu'il accepte qu'elle accole
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210269
28 mars 2019
28 mars 2019
W... qui précise avoir initialement fait l'acquisition de deux bâtisses accolées l'une à l'autre, et avoir détruit en 1977, pour les besoins de son activité de garagiste, les façades avant et arrière de
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000037332307
26 juillet 2018
26 juillet 2018
En second lieu, la société requérante soutient que la cour a commis une erreur de droit en se fondant sur l'arrêt " Accor " de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 2011 (aff.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00478_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
représentés par Me Perdrix concluent au rejet de la requête, et demandent à la cour : 1°) par la voie de l’appel incident, d’annuler l’arrêté litigieux en ce qu’il incorpore au domaine public l’accotement
Source officielle1ère chambre
DTA_2302283_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
G... en vue du changement de destination d’un hangar agricole en habitation et de la réfection de la toiture d’un bâtiment agricole accolé à ce hangar.
Source officielleChambre Sociale
6162e4f17797cdb2f7583cd6
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Elle soutient que par son courrier du 20 janvier 2011, l'Acoss a mis en place une simple tolérance qui n'a aucun caractère rétroactif et qui ne s'applique donc pas aux litiges en cours ; qu'ainsi la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300494
8 avril 2014
8 avril 2014
est précisé que ce montant de 5 000 francs est ainsi fixé « sauf l'application des stipulations relatives à la révision du loyer » ; Ainsi qu'il résulte de cette mention sans ambiguïté, expressément accolée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100619
28 mai 2014
28 mai 2014
Philippe X... tendant à faire accoler le nom de Z... à celui de Vassal, le moyen, en sa seconde branche, est inopérant ; D'où il suit qu'il n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201522
8 octobre 2009
8 octobre 2009
clientèle et à l'ouverture de l'entreprise à la clientèle à l'heure normale des repas ; qu'en se contentant de viser une lettre du ministre des affaires sociales du 14 janvier 1988, une circulaire de l'ACOSS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200627
9 avril 2009
9 avril 2009
« repoussé » sa moto sur la droite, voulant vraisemblablement s'en éjecter ; des déclarations du troisième motocycliste, Stéphane E..., que la moto s'est couchée sur la chaussée et a glissé sur l'accotement
Source officiellesoc
613721f6cd580146773f912c
24 juin 1993
24 juin 1993
sécurité sociale, une telle autonomie absolue étant démentie par la pratique et la jurisprudence ; alors, d'autre part, que la lettre du 5 août 1981 du ministre de la solidarité nationale au directeur de l'ACOSS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007592_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
En premier lieu, l'article 3 du titre 1er du règlement du plan local d'urbanisme de la commune des Houches définit l'extension comme " Toute construction accolée à la construction principale " et prévoit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003408_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
d'urbanisation diffus à l'extérieur duquel le projet viendrait s'implanter ", que " le projet n'est pas implanté dans la continuité du bâtiment existant et ne peut être considéré comme une extension accolée
Source officielleChambre 1
DTA_1700221_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de Méréville d'effectuer, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, les travaux de réfection du chemin rural et de procéder au fauchage et à l'élagage de ses accotements
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2101919_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
la route : " tout conducteur doit, sauf en cas de nécessité absolue, faire circuler son véhicule exclusivement sur la chaussée " ; en l'espèce le nid de poule se trouvait en rive de chaussée, sur l'accotement
Source officielleCour d'Appel
CENTRE EQUESTRE DE L'ELEVAGE D'ACYc/Mademoiselle Laure Y
6253cd1ebd3db21cbdd924d4
4 juin 2015
4 juin 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 4 Juin 2015 DOSSIER N 15/ 00011 Monsieur Eric X..., exploitant sous l'enseigne CENTRE EQUESTRE DE L'ELEVAGE D'ACY c/ Mademoiselle Laure Y
Source officielle10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007767745
8 mars 1989
8 mars 1989
60 mètres carrés, divisée par une cloison en deux emplacements, chaque emplacement disposant d'une entrée distincte ; que les dispositions précitées du plan d'occupation des sols n'interdisent pas d'accoler
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007715179
21 février 1986
21 février 1986
Y... comportait une terrasse accolée à la construction et couvrant la rampe d'accès à un garage situé en sous-sol ; qu'ainsi, ladite terrasse faisait partie intégrante du bâtiment d'habitation ; qu'elle
Source officiellePage 76 sur 349