Il fait valoir à titre subsidiaire que le véhicule est affecté de vices cachés, antérieurs à son acquisition.

en conséquence, - rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription sur le fondement de la garantie des vices cachés, - déclarer l'action en garantie des vices cachés non prescrite, - confirmer

caché ; - Jugé que la société Isocab France est tenue à garantir le vice caché qui affecte les panneaux vendus à la société Industisol ; - Evalué le préjudice de la société [R] [D] France à la somme

Son action en garantie des vices cachés à l'encontre des époux [I] ne pourra donc pas prospérer sur ce point.

affectant la chose vendue ; que le vice doit être inhérent à chose, rendre la chose impropre à son usage, être antérieur à la vente et caché ; que, cependant, la garantie des vices cachés ne s'applique

ET NE S'ETANT NULLEMENT ENGAGEE A GARANTIR LES VICES CACHES RENDANT L'IMMEUBLE IMPROPRE A L'USAGE AUQUEL IL ETAIT DESTINE, IL APPARTENAIT AUX CONSORTS B...

du consentement, soit pour vice caché.

X... a assigné ses vendeurs, sur le fondement du vice caché, en remboursement du coût des travaux de raccordement du pavillon au réseau d'assainissement de la commune.

DE LA CHOSE VENDUE ET DOIVENT, MALGRE LA STIPULATION D'UNE CLAUSE DE NON GARANTIE DES VICES CACHES, REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE CES VICES; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET

judiciaire, avaient été causés par des modification des fermes et fermettes afin de rendre les combles aménageables ; que les acquéreurs ont alors assigné leurs vendeurs, sur le fondement de la garantie des vices

MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE TROUILLET A VENDU LE 25 JUIN 1971 A DIOT UNE VOITURE D'OCCASION ; QUE DIOT A DEMANDE LA RESOLUTION DE CETTE VENTE POUR VICES

s'était révélé être défectueux et contenir de l'amiante, la cour d'appel, saisie sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil, a retenu qu'il est de principe que l'action en garantie des vices

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche et reproduit en annexe au présent arrêt : Vu l'article 1648 du Code civil ; Attendu que l'acquéreur, agissant en garantie des vices

, dispose, en ses articles 7 et 8, que le constructeur est garant des vices cachés du navire, et l'action en garantie se prescrit pas un an, délai qui commence à courir à compter de la découverte du vice

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu que le vice

Attendu que la société Ariane II fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son appel en garantie contre la société Unisys France, alors selon le moyen que, d'une part, l'action en garantie pour vice

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors que, selon le pourvoi, d'une part, en cas de vice caché, l'acquéreur est en droit d'obtenir la résolution de la vente ; qu'en l'espèce, il résultait

DEVAIENT ETRE CONSIDERES COMME AYANT AGI EN QUALITE DE PRETE-NOM DU VENDEUR, ET DONC TENUS DE SES OBLIGATIONS, ET AUSSI QU'EN L'ESPECE IL Y AVAIT VICE CACHE, ALORS QUE, D'UNE PART, SELON LE MOYEN, LE CONTRAT