fixant les valeurs des minima conventionnels ; que le coefficient 400 relève du niveau III et s'applique au personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation du niveau du brevet de technicien

2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de consultation des grilles et rapports d'évaluations relatifs aux épreuves orales d'admission à l'examen professionnel de Techniciens

Le niveau F est le deuxième niveau de la classification techniciens et agents de maîtrise.

, le pouvoir adjudicateur a altéré son offre en estimant qu'elle n'avait fourni aucun détail ni explication s'agissant du contenu et du niveau de technicité des opérations, son mémoire technique détaillant

l'annulation du jugement du 8 janvier 2004 du tribunal administratif de Grenoble qui a annulé la décision du 18 septembre 2001 de son directeur général refusant de réviser le montant de la prime de technicité

annulation du jugement du 8 janvier 2004 du tribunal administratif de Grenoble qui a annulé la décision du 18 septembre 2001 de son directeur général refusant de réviser le montant de la prime de technicité

l'annulation du jugement du 8 janvier 2004 du tribunal administratif de Grenoble, qui a annulé la décision du 18 septembre 2001 de son directeur général refusant de réviser le montant de la prime de technicité

A, affecté à la direction départementale des territoires de l'Isère en qualité d'administrateur des données localisées, est technicien supérieur en chef du développement durable.

et agents administratifs coeff 235 Technicien commercial ; Personnel expérimenté dans les différentes fonctions (réservations, contrôle, ventes) l'amenant, outre la résolution de problèmes complexes

l'ouvrage, sans compétence technique, est obligé de se fier, lors d'une transaction, aux affirmations de l'expert judiciaire ; qu'il ressort des constatations successives de l'arrêt attaqué que divers techniciens

A..., technicien spécialisé des services du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt, constataient que six parcelles, d'une surface totale de 36 000 mètres carrés, comprenant un

médicaux figurant aux débats étaient constitués de la reproduction, dans le rapport du médecin conseil de la CPAM, des examens médicaux qu'il avait jugés pertinents, ce dont il résultait qu'aucun technicien

provision formée contre la société CEP, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des articles 1792 et 1792-1 du Code civil qu'est réputé constructeur de l'ouvrage tout architecte, entrepreneur, technicien

prévaloir en l'espèce ; qu'en s'abstenant de répondre à cette articulation essentielle du mémoire et de rechercher si Christian B... avait effectivement consenti, à l'un de ses collaborateurs ou techniciens

pourtant en état de fonctionnement, en raison du maintien de la dépression dans le conduit d'évacuation ; qu'il en déduisait que la cause de l'accident ne pouvait être imputée à une négligence des techniciens

à 3 000 francs par mois l'activité familiale déployée, à temps partiel, par la victime ce qui donne un revenu global de 53 000 francs + 36 000 francs = 82 000 francs ; que, de son côté, Guy A..., technicien

X... avait disposé au mieux de 20 % des parts de la société, qu'il n'en avait jamais tenu la comptabilité, n'avait plus la signature bancaire et était simple salarié technicien, parfois même impayé, qu'il

qui l'affectant dans l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination, et que selon l'article 1792-1 du Code civil est réputé constructeur a) tout architecte, entrepreneur, technicien