la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la société Eau et feu, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 6°/ à la société Chubb européen

donc en application du droit luxembourgeois, désigné par les parties, que le lieu d'exécution d'une émission d'actions doit être déterminé ; qu'en application des articles 39, 40 et 103 relatifs aux sociétés

anonyme SERNAM TRANSPORT, détenue à 100% par la SNCF, que le 1er février 2000, la SNCF a apporté l'ensemble des activités SERNAM à une société en commandite simple détenue à 100% par le groupe SNCF et

: 1° Être, soit gérant nommé conformément aux statuts d'une société à responsabilité limitée ou en commandite par actions, soit associé en nom d'une société de personnes, soit président, directeur général

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Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont

D’autre part, aux termes de l’article 8 du code général des impôts : « (...) les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n

D'une part, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " () les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont

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