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64 956 résultats pour « section commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372368cd580146774095b3

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section

Source officielle

Page 75 sur 3248

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

SMA SA, ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339)

SIREN 332789296Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : SMA SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 rue Louis Armand 75015 Paris Capital : 12000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 332789296 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace écono

12/05/2023

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Ventes et cessions

MARINA D'OR FRANCE, MARINA D'OR LOGER SA - registre du commerce de Castellon (Registro Mercantil), inscription 1° du 12 décembre 9183, page n°1348, folio 27 tome 216 des sociétés, livre 100 de la section 3°

SIREN 504932344GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/08/2008

Voir →

CC

soc

61372369cd58014677409645

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande X..., demeurant ... 3, 59192 Beuvrages, en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section

Source officielle
CC

soc

6137236acd5801467740975c

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

Mourad X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section commerce), au profit de la société S.E.M.

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406bec

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sansa, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (section

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406e13

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne de Champagne-Ardenne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Epernay (Section

Source officielle
CC

soc

6137233bcd5801467740722f

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

La Baronnie, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin, en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section commerce), au profit de Mlle Béatrice Gauthier, demeurant

Source officielle
CC

soc

613721c2cd580146773f6f7c

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

(Loire), en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

évrier 1989 la société a déposéc/M. X

613721c9cd580146773f7529

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Metz (section

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f7a68

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Jean-Pierre Y..., demeurant 3, place de la République à Ribeauville (Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section commerce), au profit

Source officielle
CC

soc

613721d1cd580146773f7ab2

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

Trois Chateaux (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Montélimar (section commerce), au profit de la société anonyme Renosol, ZIN rue des Frères Voisin

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soc

613721d3cd580146773f7c47

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

son président-directeur général et ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Dijon (section

Source officielle
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soc

61372302cd580146774044c5

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Armentières (section Commerce), au profit : 1°/ de M.

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soc

61372307cd5801467740488a

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Saïd Z..., exerçant sous l'enseigne "Café Jeanne d'X...", dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Metz (Section commerce), au profit de

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CC

civ2

61372313cd5801467740515e

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

A..., élu sur cette liste, collège salariés, "section" "commerce" ; Que cette déclaration qui se borne à indiquer "jugement politique contraire à tous les principes de droit", ne comporte l'énoncé d'aucun

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CC

soc

61372313cd5801467740517a

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

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CC

soc

61372314cd580146774051fa

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

anonyme Surgic'All Reply, société anonyme, dont le siège est 1re avenue, BP 327, Le Borc Center, 06510 Carros, en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section

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CC

soc

61372314cd5801467740526c

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Sarreguemines (Section commerce), au profit de la société Top pneus 57, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

6137231dcd580146774059e8

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Arnaud Y..., exerçant sous l'enseigne Pressing Amiens 2, domiilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section commerce), au profit :

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CC

soc

61372327cd580146774061d2

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

société Exploitation des Etablissements Sedel, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (Section

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CC

soc

613721aecd580146773f601b

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Tarbes (Section commerce), au profit : 1°) de M.

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