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49 672 résultats pour « retraite complementaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000045864758

—

17 mai 2019

17 mai 2019

UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARRCO PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT MIS EN ŒUVRE AU SEIN DE LA SOCIETE LE FOURNIL BITERROIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037603196

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—

6 juin 2018

6 juin 2018

ACCORD PORTANT SUR LES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARRCO PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT MIS EN ŒUVRE AU SEIN DE LA SOCIETE SA BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052486967

—

22 septembre 2025

22 septembre 2025

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DANS LE CADRE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI AU SEIN DE LA SOCIETE GE EOLIENNES SN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052588495

—

17 septembre 2024

17 septembre 2024

ACCORD RELATIF AU TRANSFERT DE L' ADHESION AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARRCO DE LA SOCIETE CINECAPIT AL DANS LE CADRE DE LA CLAUSE DE RESPIRATION DU GROUPE BNP PARIBAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042350333

—

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Accord sur le maintien de la participation aux régimes de retraites complémentaires, frais de santé et de prévoyance des salariés bénéficiaires d'un congé de reclassement au sein de la société UPM France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e268

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Vous serez affilié aux Caisses de retraite complémentaire auprès desquelles la société SPIE BATIGNOLLES adhère pour son personnel travaillant en France et dans les mêmes conditions que ce personnel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652e263092ba09831876856c

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il fait valoir que la retraite complémentaire doit être calculée sur la base de l'année N et non N-1, les statuts de la CIPAV n'ayant aucune force juridique, de sorte que le montant de la contrainte est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00528

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

complémentaire obligatoire en Martinique, adhéré en 1968 à la caisse de retraite complémentaire « Retraite interprofessionnelle de prévoyance des salariés » (RIPS), à laquelle elle versait sur la cotisation

Source officielle
CC

civ2

ésistement du pourvoi incidentc/M. Edmond X

ECLI:FR:CCASS:2010:C201756

Cassation

7 octobre 2010

7 octobre 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC), à l'Institution de retraite complémentaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00979

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors « que lorsque l'instauration d'un régime de retraite complémentaire résulte d'un engagement unilatéral de l'employeur, les seules modifications

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038528059

—

15 mai 2019

15 mai 2019

Accord sur le maintien du paiement des cotisations aux régimes de retraite complémentaire pour les salariés dispensés d'exercer leur activité dans le cadre de la réorganisation de l'activité global molding

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052972905

—

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Accord collectif d'entreprise relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pendant les congés de reclassement mis en place dans le cadre de la restructuration chez ECR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044473418

—

30 mars 2021

30 mars 2021

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET SUPPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CFCS ET EN CONGE DE MOBILITE DANS LE CADRE DE L’ACCORD PORTANT SUR UNE RUPTURE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000049095633

—

6 février 2024

6 février 2024

Avenant n° 2 du 23 novembre 2023 à l'avenant n° 28 du 23 avril 2007 relatif au règlement du régime de retraite complémentaire (annexe III de la convention collective)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048056716

—

7 juin 2023

7 juin 2023

ACCORD PORTANT SUR LES COTISATIONS DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET SUPPLEMENTAIRE PENDANT LA PERIODE DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE (CAA) DANS LE CADRE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI DE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051273484

—

14 février 2023

14 février 2023

ACCORD PORTANT SUR LES COTISATIONS DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET SUPPLEMENTAIRE PENDANT LA PERIODE DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI DE LA SOCIETE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038028091

—

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Avenant n°3 à l'accord de rémunération et avantages divers au sein de l'UES Humanis pour les entités employeurs relevant de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite

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?

ACCO

ACCOTEXT000046753974

—

26 octobre 2022

26 octobre 2022

ACCORD PORTANT SUR LES COTISATIONS DE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET SUPPLEMENTAIRE PENDANT LA PERIODE DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI DE LA SOCIETE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051237465

—

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Accord collectif de la société APERAM STAINLESS FRANCE portant sur le maintien des cotisations au régime de retraite complémentaire pendant la période de congé de reclassement excédant la durée du préavis

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038875224

—

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Accord collectif portant sur les cotisations du régime de retraite complémentaire agirc-arrco pendant le congé de reclassement mis en œuvre au sein de la société boulangerie viennoiserie française

Source officielle