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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
65a77cb48121050008662b69
16 janvier 2024
16 janvier 2024
antécédents judiciaires de monsieur, notamment les faits d'apologie de terrorisme monsieur constituant une menace grave à l'ordre public, les risques de fuite sont établis, monsieur ne souhaite pas partir
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:0312DEC001198686
12 mars 1987
12 mars 1987
Arrivé à Menton, il a passé la nuit au bord de la mer et, à son réveil, il s'est aperçu qu'on lui avait volé son sac contenant argent et papiers d'identité.
Source officielle11ème chambre
DTA_2310825_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
D’autre part, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fca72d12e7fb35f58ae2dce
14 octobre 2020
14 octobre 2020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/14378
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:494162.20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 10 mai 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61632b3181886c8c1bac9733
9 décembre 2011
9 décembre 2011
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2011 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
Source officielleRétentions
62df8562f7f152a44182882f
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Je suis parti du Maroc par [Localité 3] au mois de novembre 2020 pour arriver en Espagne. Je suis parti ensuite en Allemagne, après je suis revenu par l'Espagne pour entrer en France.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e260
22 juin 2011
22 juin 2011
Par lettre du 5 mars suivant contestait ce qu'il qualifiait de licenciement dans les termes suivants : " Suite à votre venu à mon domicile pour me faire signer des papiers dont je n'ai pas compris le
Source officielle1ère chambre
DTA_2104404_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222073_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01370_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par un jugement n° 1926537 du 4 février 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 9 octobre 2019 par laquelle M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01509_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par un jugement n° 1926537 du 4 février 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 9 octobre 2019 par laquelle M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00849
1 juin 2022
1 juin 2022
[U] [S] aux fins de poursuites pour différents faits d'infractions à la législation britannique sur les stupéfiants, notamment des faits d'approvisionnement via des sites internet clandestins, commis entre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01018
16 février 2010
16 février 2010
Yacine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 24 novembre 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220939_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B B au tribunal administratif de Paris, Par cette requête, enregistrée le 7 octobre 2022, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2007 (no, pages) Numéro d'inscription
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-177310
6 septembre 2017
6 septembre 2017
Il est représenté devant la Cour par M e Lionel Crusoé, avocat à Paris. A.
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb27
7 février 1980
7 février 1980
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME LES EDITIONS MARECHAL, LE CANARD ENCHAINE, A PORTE PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE
Source officielleJuge Libertés Détention
695d8ae675782d5f06031536
6 janvier 2026
6 janvier 2026
décembre 2025 notifiée le même jour à 11h Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, ne s'est pas fait représenter à l'audience mais que le Cabinet Centaure Avocats du Barreau de PARIS
Source officielleJuge Unique
DTA_2301848_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 75 sur 123