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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310248
11 mai 2022
11 mai 2022
bénéficier d'une plus-value en considération de leur situation privilégiée ; qu'en l'espèce, Mme [F] faisait valoir (mémoire en appel p. 29 et suivantes), que les parcelles litigieuses doivent être évaluées
Source officielleciv3
607943689ba5988459c4238b
18 juillet 1977
18 juillet 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LAMOUR, QUI A CULTIVE DIVERSES PARCELLES DE TERRE APPARTENANT A VIGLEUX, FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REFUSE DE RECONNAITRE SA QUALITE DE LOCATAIRE DE CES PARCELLES, ALORS
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c4247d
25 mai 1977
25 mai 1977
RENONCIATION A UN DROIT NE RESULTE QUE D'ACTES MANIFESTANT SANS EQUIVOQUE LA VOLONTE DE RENONCER ; ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESSORT QUE, LE 9 FEVRIER 1974, RENE X..., PROPRIETAIRE D'UNE PARCELLE
Source officielleciv3
607943749ba5988459c4262a
11 octobre 1977
11 octobre 1977
QUE L'EXECUTION D'UN BAIL FAIT SANS ECRIT PEUT ETRE PROUVEE PAR TEMOINS OU A L'AIDE DE SIMPLES PRESOMPTIONS ET PERMET LA PREUVE DU CONTRAT PAR TOUS MOYENS; ATTENDU QUE L'ARRET CONSTATE QUE LES PARCELLES
Source officielleciv3
60794c9c9ba5988459c46346
20 décembre 1994
20 décembre 1994
au moment où la décision d'annulation leur a été notifiée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers 13 octobre 1993), qu'à la suite d'un remembrement, les époux X... ont été attributaires d'une parcelle
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007870673
14 septembre 1994
14 septembre 1994
Norbert X... est dépourvu d'aménagement technique de nature à faire regarder cette parcelle comme un terrain à utilisation spéciale, au sens des dispositions de l'article 20-5° du code rural ; qu'ainsi
Source officielleciv1
613724dccd58014677418fa9
6 février 2007
6 février 2007
dénaturation du certificat du 25 octobre 1974 du maire de Sainte-Rose, a souverainement estimé, par motifs propres et adoptés, que les attestations imprécises et relatives uniquement à une partie de la parcelle
Source officielleciv3
613721efcd580146773f8e07
16 juin 1993
16 juin 1993
Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'il était établi que la parcelle litigieuse avait appartenu
Source officielleciv3
61372220cd580146773fa6ee
22 mars 1994
22 mars 1994
décembre 1883 n'apportait pas la preuve de la propriété des demoiselles X... sur la rue "O", que la stipulation, selon laquelle un droit de passage sur cette rue était donné au propriétaire de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403678_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B sur les parcelles cadastrées U 432 et U 434 et de se prononcer sur leur pollution aux métaux lourds. Elle fait valoir que M.
Source officielleciv3
6137232bcd580146774064fd
24 février 1999
24 février 1999
X... était propriétaire de parcelles contiguës au fonds dominant qui avaient accès à un chemin rural ; que celui-ci n'avait nullement soutenu que les travaux d'aménagement eussent été nécessaires pour
Source officielleciv1
6137219ecd580146773f5438
10 décembre 1991
10 décembre 1991
Z... dans le compromis, figurait dans l'acte de propriété de Mme Y... ; que la société, ayant estimé que l'impossibilité d'acquérir la parcelle litigieuse par suite de l'exercice de ce droit de préemption
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200274_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Si quelques habitations sont présentes à proximité de la parcelle litigieuse, qui est entourée de trois parcelles non construites, les maisons environnantes sont peu nombreuses et éloignées les unes des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105163_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
, le prix d'acquisition est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière dès lors qu'aucun classement des parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300618
7 septembre 2022
7 septembre 2022
l'acte de vente comportait une clause élusive de garantie par laquelle les consorts [G] reconnaissaient le fait que la loi littoral pouvait être de nature à remettre en cause la constructibilité des parcelles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100495
9 septembre 2020
9 septembre 2020
L'acte précisait qu'il existait sur la parcelle [...] un passage commun au profit d'autres propriétaires.
Source officielleciv3
607940d69ba5988459c3f405
29 avril 1970
29 avril 1970
CONNAISSANCE PERSONNELLE QU'ELLE AVAIT ACQUISE DES FAITS DU LITIGE EN DEHORS DES MOYENS DE PREUVE OU D'INSTRUCTION ET QUI A PROCEDE PAR AFFIRMATIONS, ALORS QUE LE CARACTERE MARAICHER DE LA CULTURE DE LA PARCELLE
Source officielleciv3
60794c4b9ba5988459c4530e
30 octobre 1990
30 octobre 1990
X... a acquis sa parcelle, le renouvellement de l'apport de celle-ci à l'ACCA s'est fait à son profit, qu'un jugement du tribunal administratif ayant annulé la décision par laquelle elle avait refusé le
Source officielleciv3
613720c0cd580146773ee12c
11 mai 1988
11 mai 1988
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier 15 octobre 1986) que donataire depuis le 4 avril 1980 de diverses parcelles
Source officielleciv3
613723d4cd5801467740eadd
6 novembre 2001
6 novembre 2001
, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les conclusions du rapport d'expertise reposaient sur l'examen des titres de propriété utiles aux débats, que les parcelles
Source officiellePage 75 sur 1833