Ils constatent qu'il n'est pas contesté qu'EDF n'est pas classée ACAATA et que les intéressés n'ont jamais été employés par une telle entreprise. 8.

La note interne de la société Codis sur la suppression d'un usage en cours dans l'entreprise et mise en place de la prime annuelle d'assiduité prévoit que celle-ci est versée à tous les salariés présents

Il reproche à la société de produire une note interne du 23 juillet 2012 aux termes de laquelle la prime de vacances conventionnelle serait versée le 31 juillet de chaque année à tous les salariés présents

Le médecin conseil de la caisse a été interrogé par la caisse et a donné son avis.

Le médecin conseil de la caisse a été interrogé par la caisse et a donné son avis.

mis à disposition apparaît très clairement dans la fiche informatique établie par le chargé d'assistance pour chaque appel ; et attendu que la société Mondial Assistance France ne justifie d'aucune note

Dans une note interne du 26 juin 1985 destinée à ses subordonnés, le D r   Garretta précisa que la distribution de produits non chauffés restait la procédure normale tant qu’ils étaient en stock,

mis à disposition apparaît très clairement dans la fiche informatique établie par le chargé d'assistance pour chaque appel ; et attendu que la société Mondial Assistance France ne justifie d'aucune note

Le médecin conseil de la caisse a été interrogé par la caisse et a donné son avis.

Le médecin conseil de la caisse a été interrogé par la caisse et a donné son avis.

Pour confirmation du jugement de ce chef, l'employeur réplique qu'il était possible d'effectuer de tels bons de piges internes en parallèle du contrat de travail à temps partiel en application de la note

Une note interne définit des critères si extensifs qu’en pratique la fouille à corps devient la règle et non plus l’exception.

de frais selon la même fréquence sans jamais poser de problème ; - le conseil de prud'hommes a fait une mauvaise application de cette note interne puisqu'elle interdit le remboursement des invitations

Il s'infère de la note interne relative aux notes de frais du 28 juin 2019 que 'les signatures des notes de frais concernant CPS et personnel volant pour tous montants de dépense' requièrent celle de l'intéressé

Le médecin conseil de la caisse a été interrogé par la caisse et a donné son avis.

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dans le cas inverse.

Une réunion a été organisée le 11 février 2011 avec l'UNDJ, à l'issue de laquelle la société FDJ a rédigé une note interne portant sur des baisses de rémunération de ses distributeurs.