qu'alors qu'il s'était présenté comme un époux fidèle, André X... a fini par reconnaître qu'il avait entretenu une relation adultère avec cette jeune femme, alors mineure, pendant que l'épouse était à la maternité

et par suite d'erreurs qui auraient pu être commises lors de la réanimation ; qu'à supposer que le docteur B... n'ait pas présenté une capacité professionnelle suffisante pour intervenir dans une maternité

préparer utilement ce rendez-vous, - que le refus de communiquer aux enquêteurs les photocopies de factures s'expliquait par le fait que la personne chargée d'effectuer ces démarches était en congé de maternité

du magasin et notamment les divers documents relatifs à la gestion du personnel (caisses de retraite, y compris en ce qui concerne les époux Z... eux-mêmes, arrêts de travail, congés payés, congés maternité

droit ne se présume pas et ne peut résulter que d'un acte manifestant sans équivoque la volonté de renoncer ; que l'employeur soutenait qu'il n'avait accordé à la salariée au retour de son congé de maternité

personnel de la RATP, et des articles 76 et suivants du statut règlementaire du personnel, la RATP assure par elle-même ses agents et anciens agents du cadre permanent contre les risques de maladie, maternité

DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE LE SIEUR X..., ARCHITECTE, ET LES ENTREPRISES GHIZZO ET GAGNEUX EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DES DESORDRES CONSTATES DANS LES PEINTURES DU BLOC MEDECINE-MATERNITE

Y... en qualité d'adjointe technique débutante à compter du 7 avril 1992 selon contrat à durée indéterminée ; qu'elle a été en congé de maternité à compter du 1er juin 1993 ; que le 10 septembre 1993,

N'AVAIT PAS DROIT AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MATERNITE AU MOTIF QU'ELLE AVAIT INTERROMPU SON ACTIVITE SALARIEE A L'INTERIEUR DU MOIS OU SE TROUVAIT LA DATE PRESUMEE DE LA CONCEPTION, POUR NE REPRENDRE

suite du refus opposé par le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine à sa demande de communication de la lettre anonyme mettant en cause ses compétences professionnelles d'assistante maternelle

son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de la Martinique à sa demande de communication des statistiques de présence/absence des élèves des écoles maternelles

2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication de son entier dossier comprenant ses déclarations d'activité mensuelle en qualité d'assistante maternelle

code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'après la naissance de son enfant et dans un délai de quatre mois, le père assuré reçoit l'indemnité journalière de l'assurance maternité

: "les pièces requises pour obtenir ou renouveler un titre de séjour auprès de la préfecture compétente, en vue d'attester que les conditions de ressources et les conditions d'assurance maladie et maternité

Ces éléments étaient découverts au cours du congé de maternité de la salariée, ce qui imposait à l'employeur de mettre fin au contrat de travail.

Elle a été placée en congé maternité de septembre 2016 à mars 2017.

Pendant son arrêt maternité elle constatait la suppression du principe de subrogation pour le règlement de ses salaires. Par courrier du 5 décembre 2008 M.

Il ajoute que seules des métrorragies modérées et non abondantes ont été constatées depuis l’arrivée de Madame [H] à la maternité, et qu’il a préconisé un déclenchement au Syntocinon à 11h15, mais qu’averti