l'encontre de Philippe X..., l'a condamné, en conséquence, à payer la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts à la partie civile et ordonné la publication d'un communiqué dans trois journaux

Banco Bilbao Vizcaya Argentaria à la suite de fusions successives, a été absorbée par la société Banco exterior international par une convention de fusion du 30 octobre 1990, publiée en France dans un journal

une information avec désignation de deux juges d'instruction ; qu'il était requis le placement sous contrôle judiciaire notamment avec interdiction de gérer" ; que les propos tenus dans le cadre des journaux

.  , Z..., Y... et Mme X... ont porté plainte et se sont constitués parties civiles du chef de diffamation publique envers des particuliers, en raison de la publication, le 11 février 2011, dans le journal

pour objectif direct et immédiat de favoriser la vente de tabac ; que, dès lors, en incriminant au titre de la publicité illicite en faveur du tabac une information donnée par la rédaction d'un journal

pour objectif direct et immédiat de favoriser la vente de tabac ; que, dès lors, en incriminant au titre de la publicité illicite en faveur du tabac une information donnée par la rédaction d'un journal

AUX MOTIFS QUE «Sur le versement des indemnités journalières au titre de l'accident du travail Mathieu X... a subi une entorse du genou droit lors de l'accident du 4 décembre 2007.

décret n° 95-680 du 9 mai 1995 modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, et publié au Journal

d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés ENEDIS et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée

Que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait encore grief au conseil de prud'hommes de l'avoir débouté de sa demande en paiement de salaires pour les journées

M... ; que la décision de suspendre le versement des indemnités journalières a manifestement été prise à la légère et sans considération de l'état de santé réel de l'assurée, alors même que l'ensemble

des affaires de sécurité sociale de l'Hérault, 12 avril 2005), et les productions, que Mme X..., qui a été victime d'un accident du travail le 18 septembre 1999, a perçu à ce titre des indemnités journalières

que l'hôpital cantonal de Genève a conclu avec diverses caisses, dont la CMR des Alpes, un protocole d'accord aux termes duquel l'hospitalisation est prise en charge à 100 % sur la base d'un tarif journalier

résulte que l'arrêté ministériel du 21 juin 1968 modifié relatif aux conditions d'attribution des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et au mode de calcul des indemnités journalières

garantie de salaire ; qu'à ce titre, il percevra pendant un mois et demi une indemnisation représentant la totalité de sa rémunération, déduction faite par l'employeur de la valeur des indemnités journalières

a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-6, L. 122-9 et L. 223-14 du Code du travail ; alors qu'enfin, la cour d'appel ne pouvait affirmer péremptoirement que la tenue journalière

Y... a adhéré le 26 juin 2013 à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la société Areas assurances (l'assureur) garantissant notamment le versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité

constatant qu'elle était motivée par sa volonté de consacrer plus de temps à sa famille, sans vérifier si elle ne lui avait pas été dictée par les multiples dépassements de la durée légale maximale journalière