Direction de la sécurité de l'aviation civile IR (Centre-Est, Nord, Ouest, Nord-Est, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, Antilles-Guyane, océan Indien). Direction des services de la navigation aérienne (DSNA).

Article Annexe II

—

Christophe Colomb (1493-1493) ou le voyage de Vasco de Gama en Inde (1497-98) ; la prise de possession de la Guadeloupe et de la Martinique par les Français (1635), ou l'installation des Français à Bourbon (1638-1663), ou l'installation des Français en Guyane

Article L131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 18

Code de l'urbanisme

général des collectivités territoriales pour celles de leurs dispositions auxquelles ces règles sont opposables ; 3° Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France prévu à l'article L. 123-1 ; 4° Les schémas d'aménagement régional de la Guadeloupe, la Guyane

LEGIARTI000029782699

—

BASSE-NORMANDIE 6 616 402 HAUTE-NORMANDIE 14 575 922 PAYS DE LA LOIRE 18 706 668 PICARDIE 14 434 931 POITOU-CHARENTES 10 403 446 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 46 733 595 RHÔNE-ALPES 34 792 980 GUADELOUPE 4 376 864 MARTINIQUE 5 132 456 GUYANE

Article 1

—

Les usagers sollicitant la nationalité française par décision de l'autorité publique, domiciliés dans tout autre département ou dans un territoire d'une collectivité mentionnée à l'article 72-3 de la Constitution, à l'exception de la Guyane, de Saint-Barthélemy

Article 159

—

En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, ces mêmes articles sont applicables aux contrats de location conclus, renouvelés ou tacitement reconduits après le 1er juillet 2024.

Article 4

—

A compter du 1er janvier 2019, le présent article ne s'applique pas à la collectivité territoriale de Guyane et au Département de Mayotte. A compter du 1er janvier 2020, le présent article ne s'applique pas au département de La Réunion.

Article 2

—

Provence-Alpes-Côte d'Azur ― 0,46 % ― 0,35 % Pays de la Loire ― 0,31 % ― 0,26 % Picardie ― 0,47 % ― 0,19 % Poitou-Charentes ― 0,46 % ― 0,38 % Rhône-Alpes ― 0,41 % ― 0,38 % Guadeloupe ― 0,47 % ― 0,38 % Guyane

Article 5

—

nationale ; -le commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ; -le commandant de la garde républicaine ; -les commandants d'école de formation ; -le commandant de la gendarmerie de Guadeloupe ; -le commandant de la gendarmerie de Guyane

LEGIARTI000022931981

—

BASSE-NORMANDIE 4 888 775 € HAUTE-NORMANDIE 10 360 486 € PAYS DE LA LOIRE 14 486 474 € PICARDIE 11 498 652 € POITOU-CHARENTES 7 313 560 € PACA 37 982 910 € RHÔNE-ALPES 28 917 766 € GUADELOUPE 3 532 608 € MARTINIQUE 3 685 904 € GUYANE

Article Annexe

—

1 80 SGAR Corse 1 80 SGAR Lorraine 1 80 SGAR Poitou-Charentes 1 80 SGAR Alsace 1 80 SGAR Bourgogne 1 80 SGAR Basse-Normandie 1 80 SGAR Guadeloupe 1 80 SGAR Martinique 1 80 SGAR Guyane

Article 2

—

Elle permet également l'exécution en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, de transports intérieurs de marchandises par des entreprises qui y sont établies et qui ont déclaré y limiter leur activité, quel que soit le poids maximum

Article Annexe

—

Provence-Alpes-Côte d'Azur 0,00 0 Rhône-Alpes 0,00 0 Guadeloupe 0,00 0 Martinique 0,00 0 Guyane

Article R258-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 26 > 45

Code rural (nouveau)

l'entrée ou l'introduction dans l'environnement ; - "territoire" : pour l'application du présent chapitre, sont considérés comme territoires distincts : l'ensemble des départements de la France métropolitaine continentale, la Corse, la Guadeloupe, la Guyane

Article L236-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 40

Code rural (nouveau)

sous-produits animaux et aux produits dérivés de ces derniers, aux aliments pour animaux, aux micro-organismes pathogènes pour les animaux et aux produits susceptibles de les véhiculer, introduits sur le territoire métropolitain ou en Guadeloupe, en Guyane

Article L340-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 95 > 03

Code de l'urbanisme

Il est créé, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, un fonds régional d'aménagement foncier et urbain qui coordonne les interventions financières de l'Etat, des collectivités territoriales et de l'Union européenne, en vue

Article L532-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 30

Code monétaire et financier

Tout prestataire de services d'investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille ayant son siège social sur le territoire de la France métropolitaine, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte et de Saint-Martin

Article L237-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 55

Code rural (nouveau)

-Est puni des peines prévues à l'article L. 213-1 du code de la consommation le fait de mettre sur le marché, d'introduire sur le territoire métropolitain ou en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin

Article D371-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 57

Code rural (nouveau)

Pour l'application des dispositions de l'article D. 343-4-1 en Guyane, le préfet peut, sans tenir compte de la date du 1er janvier 1976 mentionnée au 2° de l'article D. 371-9 accorder la dotation d'installation à des jeunes agriculteurs qui s'installent

Article 408

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 13

Code général des impôts, annexe II

I. – 1° Le directeur départemental des finances publiques ou le directeur interrégional des douanes et droits indirects ou, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, le directeur régional des douanes et droits indirects ou, s'agissant des impositions

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