Il soutient que par délibération du 16 décembre 2021 il a été procédé, en fonction des effectifs de chacun des deux centres, à la transformation de 20 postes d'adjudants chefs en postes de lieutenants.

résidant dans un territoire d'outre-mer les conséquences qu'ont pour eux, des conditions de vie plus onéreuses, que de la référence à la situation des fonctionnaires en activité tenus de par leurs fonctions

L'établissement, en fonction de son effectif, relève de l'un ou l'autre de ces modes de tarification (collectif, mixte, ou individuel), et se voit appliquer un taux correspondant au code risque de chacune

il dispose, que de l'importance du préjudice subi par les établissements bancaires dont l'indemnisation doit être garantie ; "alors, d'une part, que le montant du cautionnement doit être fixé en fonction

, les indemnités allouées doivent couvrir l'intégralité du préjudice direct matériel et certain causé par l'expropriation et les biens sont estimés à la date de la décision de première instance en fonction

Y... propose aussi à titre subsidiaire que son salaire de base soit fixé en fonction des sommes effectivement perçues par lui de la société FRANCE TELEVISIONS durant les douze derniers mois de sa collaboration

30 juin 1972, sont assimilés aux agents de maîtrise (...) certains employés qualifiés dans un domaine technique, commercial ou administratif, même s'ils n'exercent pas de commandement lorsque leurs fonctions

demandait paiement et d'en fournir un décompte aux associés leur permettant de vérifier que celles-ci avaient bien été imputées selon les trois rubriques prévues aux statuts de manière différenciée, en fonction

répondant pas à ces conclusions, la cour d'appel aurait privé sa décision de motif, alors que, d'autre part, l'indemnité d'immobilisation d'un véhicule consécutive à un accident de la circulation est fonction

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1147 F-D Pourvoi n° P 23-20.551 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Celle-ci a repris ses fonctions, de manière effective, le 20 mars 2017. 2.

REMUNERATION DEPUIS 1953, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA GARANTIE DE REMUNERATION MENSUELLE RESULTANT DE L'ACCORD DE MENSUALISATION NE FAIT PAS OBSTACLE A CE QUE CETTE REMUNERATION SOIT REDUITE EN FONCTION

ce qui implique nécessairement son acceptation du champ professionnel couvert par cette organisation syndicale (L.2314-24 et L.2324-22) ; que le nombre de délégués syndicaux est fixé par la loi en fonction

La pénalité est calculée en fonction de l'effectif connu ou transmis lors de la dernière déclaration produite par l'employeur.

les indemnités de rupture sont chiffrées sur le salaire mensuel moyen à temps plein reconstitué au niveau B9 N4 auquel le salarié peut prétendre, primes comprises, et sur l'ancienneté calculée en fonction

d'un équipement ou participer à toute tâche professionnelle ; qu'il appartenait au chef d'équipe d'organiser les temps de pause en fonction des effectifs et des conditions de production, en organisant

artistes du fait du contrat de production ; qu'ainsi, en condamnant la société Facto communication à payer à Mme X... non pas les redevances contractuelles dues en application du contrat d'exclusivité en fonction

avis les irrégularités commises par l'entreprise et portant notamment sur le champ d'application de l'allégement, l'envoi et la complétude de la déclaration, les règles de calcul de l'allégement en fonction