LE CAS, D'EN APPORTER LA PREUVE ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS, LE TRIBUNAL, QUI NE PRECISE NI LE CONTENU DES ACTES LITIGIEUX, NI LE NOM DU COCONTRACTANT, ET NE RELEVE AUCUN FAIT OU ELEMENT

N'A COMMIS AUCUNE FAUTE, DES LORS QUE SON ROLE "ETANT DE CONTROLER LA GESTION NORMALE ET GENERALE DE L'EXPLOITATION ET NON D'ENTRER DANS LE DETAIL DE CHAQUE ELEMENT PONCTUEL D'APPRECIATION", IL N'AVAIT

QUI AVAIT ETE DIRECTEUR DE CET ETABLISSEMENT DE 1965 A SEPTEMBRE 1969, TOUT EN CONSTATANT A LA CHARGE DE L'EMPLOYE CONGEDIE, UNE FAUTE PROFESSIONNELLE CONSISTANT EN UNE OMISSION SUR LE PLAN COMPTABLE,

MANQUE DE BASE LEGALE, DEFAUT DE MOTIFS :ATTENDU QUE LA SENTENCE ATTAQUEE A CONDAMNE LA SOCIETE IMPRIMERIE LANG A REMBOURSER A CASSAN LES SOMMES QU'ELLE PRETENDAIT AVOIR PAYEES A LA SUITE D'UNE ERREUR COMPTABLE

D'AUTRE PART, QUE LA FIXITE DE LA PRIME NE SAURAIT NON PLUS ETRE DEDUITE DE CE QU'ELLE SUIVAIT UNE EVOLUTION SENSIBLEMENT PARALLELE A CELLE DES SALAIRES ET DU COUT DE LA VIE, CES DEUX NOTIONS ETANT ELLES

6 ET L. 122-13 DU CODE DU TRAVAIL, ET 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MONNINI A TRAVAILLE AU SERVICE DE DUPONT, EN QUALITE DE CHEF COMPTABLE

LA CLIENTELE DU CABINET DE COMPTABLE AGREE EXPLOITE DE SON VIVANT PAR SON MARI, SANS QUE CETTE CESSION, QUI N'EST PAS CONTESTEE, AIT FAIT L'OBJET D'UN ACTE ECRIT; QUE SOUTENANT QUE LE PRIX AVAIT ETE

émaneraient "d'un organisme de sécurité sociale-personne morale" ; 2 / que, de toutes façons, il incombait au juge saisi du contentieux sur le redressement de cotisations de vider la contestation élevée

AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A ETE REJETEE AU MOTIF QUE L'INTERESSE N'APPORTAIT AUCUN ELEMENT DE NATURE A ETABLIR L'EXAGERATION DES CHIFFRES RETENUS PAR L'ADMINISTRATION POUR L'EVALUATION D'OFFICE

DE 214000 FRANCS POUR RUPTURE DE SON CONTRAT DE DIRECTEUR COMMERCIAL, QU'ILS SAVAIENT TOUS DEUX N'ETRE JUSTIFIE QUE POUR 19228 FRANCS; QUE CES ECRITURES COMPTABLES PASSEES PAR X...

SEULE DES DEUX SOCIETES QUI AVAIT EN FAIT DEPUIS LONGTEMPS LE CONTROLE DE L'AUTRE, ET AU SIEGE DE LAQUELLE AVAIT D'AILLEURS EU LIEU, BIEN AVANT LA FUSION, LA CONCENTRATION EFFECTIVE DES SERVICES COMPTABLES

définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général.

D... n'a présenté pour seuls documents comptables que les liasses fiscales pour les exercices clos les 31 décembre 2011, 2012, et 2013, avec cette précision que seule celle de 2013 a été établie par un

la proposition de rectification du 19 décembre 2016 n'est pas motivée ; en effet, elle ne mentionne pas précisément la nature des traitements effectués par le service sur le fichier des écritures comptables

X... et les sociétés Orlimmo, Eleis et Ohm aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Elle précise que les sommes réintégrées au sens des articles 109 à 111 du code général des impôts donnent lieu à l'application d'une retenue à la source lorsqu'elles bénéficient à des personnes qui n'ont

S'agissant des offerts " restaurant " comptabilisés par la société, il résulte de l'instruction que le montant des rectifications opérées à ce titre s'élève à 43 872 euros pour l'exercice 2012, 45 508

Ainsi, l'insuffisance d'actif est certaine et d'un montant élevé. Les fautes de gestion de M.