B... résultait non seulement de la suppression du passage piétonnier permettant d'accéder depuis la rue Coli aux bâtiments situés sur la parcelle AP 186, mais aussi de la division, suivie d'une cession

X... qui ne donne aucune précision sur son lot au sein de la copropriété semble être propriétaire d'un hangar en rez-de-chaussée selon l'état descriptif de division et qu'il ne justifie, par les éléments

Le 14 mai 2016, M. et Mme [T] ont émis une offre d'achat sur le lot libre de toute construction et attenant à leur propriété, au prix de 183 000 euros, sous conditions suspensives d'autorisation de division

locaux en un bâtiment à usage commercial et hôtelier, et l'assemblée générale des copropriétaires, le 5 mai 2014, a autorisé la mise en conformité du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division

La SCI a entrepris des travaux de rénovation de l'immeuble en 2004 et 2005, puis a procédé à sa division en appartements qu'elle a vendus courant 2011. 4.

Convoqué le 8 mars 2019 à un entretien préalable à son éventuel licenciement économique inclus dans un projet de licenciement concernant les deux salariés de la division photovoltaïque, le salarié a adhéré

Le salarié était en dernier lieu responsable stratégique pour les questions RH internationales et en charge des RH de la société LWSF et des sociétés de la division WSD situées en France, Italie, Portugal

conseil municipal, prévoit, pour la zone UL, en matière de caractéristique des terrains : "parcelles existantes dans toute la zone UL, y compris dans les secteurs ULa et ULb : non réglementé ; en cas de division

le siège est sis ... de Lorraine à Nancy (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1988 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Larousse diffusion

X..., engagé le 22 août 1984 par la société GFT comme représentant pour la diffusion d'articles de confection, a été licencié pour faute grave le 20 mai 1986; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

Y..., engagé le 1er septembre 1982 par la société Décoflock comme VRP, pour la diffusion de tissus d'ameublement, a été licencié, par lettre du 11 juin 1987 invoquant un motif économique ; Sur les quatre

peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer ; Attendu que l'arrêt attaqué a admis que Mme X... pouvait être considérée comme ayant renoncé à se prévaloir de la division

    On 5 February 2002 the competent division of the Committee (hereinafter, “the Committee’s division”) partly rejected as being lodged out of time and partly dismissed on the merits the applicant

D'AJACCIO a méconnu l'article 10 du code des marchés publics, les deux lots du marché litigieux étant en fait chacun des marchés globaux ; que, toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que la division

du syndicat initial sur les copropriétaires transférées aux syndicats issus de la division.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 février 2001), que la société Agence de Diffusion

Par cette large diffusion à l'ensemble des électeurs, ce tract a donc été susceptible d'altérer la sincérité du scrutin.

BtoC, prévoyait la fourniture d'une assistance à la société 3 Suisses France dans différents domaines moyennant rémunération et que des services relevant auparavant des différentes enseignes de la division