Codes de loi français

Article L4322-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 96

Le pédicure-podologue qui demande son inscription au tableau doit posséder les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession et celles relatives aux systèmes de poids et mesures utilisés en France.

Article Annexe I (suite)

X Les règles de circulation appliquées au poids-lourd Les différentes règles de circulation (ex : limitations de vitesse, croisement difficile ou impossible...) et les interdictions de circulation spécifiques au poids lourd S2.1.2 - la sécurité

Article 2

Pour le calcul de la redevance, le coefficient poids est exprimé par un nombre comportant deux décimales. Article 7 1.

Article Annexe 1

Candidats masculins : a) Course de 60 mètres ; b) Course de 1.000 mètres ; c) Saut en hauteur avec élan (trois essais à chaque hauteur) ; d) Au choix : Soit un grimper libre chronométré de 5 mètres à la corde lisse ; Soit un lancer du poids de 7,257 kg

Article Annexe 4

Pour cette mesure, on estimera forfaitairement l'enfoncement du matelas sous le poids du passager à la moitié de son épaisseur au repos.

Article Annexe 1

techniquement admissible : (F.2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'Etat membre d'immatriculation (en kg) : (F.3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat membre d'immatriculation (en kg) : (G.1) Poids

Article L945-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 73

1°, 3°, 5°, 8°, 10°, 12° et 13° ; 15° De pêcher, détenir à bord, transborder, transférer, débarquer, transporter, exposer, vendre, stocker ou, en connaissance de cause, acheter des produits de la pêche et de l'aquaculture marine en quantité ou en poids

Article 3

profondeur du forage est inférieure à 200 mètres ; c) La puissance thermique maximale échangée avec le sous-sol et utilisée pour l'ensemble de l'installation est inférieure à 500 kW ; d) Les eaux prélevées sont réinjectées dans le même aquifère et la différence

Article 18

V - Dans le cadre du règlement des contentieux en cours, les contribuables peuvent obtenir la décharge de la différence entre les tarifs des deux taxes mentionnées au paragraphe I.

Article 4

de gaz naturel en France (PEG) ou aux Pays-Bas (TTF) ou d'un tarif réglementé de vente de gaz fourni par Engie, le terme P servant au calcul de l'aide ne peut excéder : - “ X ” est égal, pour les contrats signés à partir du 1er juillet 2022, à la différence

Article 9-4

-Par dérogation au 7° du III de l'article 2, les coûts éligibles de chaque énergie concernée correspondent au produit entre, d'une part, la différence entre le prix unitaire payé par l'entreprise au cours de chaque mois de la période éligible considérée

Article 18

Cette contribution est assise sur le produit brut des jeux, constitué par la différence entre les sommes misées par les joueurs et les sommes versées ou à reverser aux gagnants.

Article 2

Cette indemnité est égale à la différence existant entre les deux rémunérations, à l'exclusion des indemnités représentatives de frais et des éléments de rémunération liés à l'affectation en dehors du territoire européen de la France, en prenant en considération

Article 3

Pour chaque quotidien, le chiffre de diffusion en donnée corrigée correspond à la différence entre deux fois une valeur de référence, fixée annuellement par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la communication, et le

Article Annexe II

spécifications de fonctionnement et environnementales suivantes : - la pression et le type de liquide caloporteur ; - les étendues de température dans les canalisations d'entrée et sortie du système de climatisation ou de chauffage et l'étendue des différences

Article 1

l'article 72-3 de la Constitution engagent des politiques publiques appropriées visant à : 1° Résorber les écarts de niveaux de développement en matière économique, sociale, sanitaire, de protection et de valorisation environnementales ainsi que de différence

Article D2573-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 74

. – Le montant net des annuités de la dette mentionné à l'article L. 2252-1 est égal à la différence entre le montant total des sommes inscrites : 1° En dépenses au titre du remboursement du capital d'emprunts et du versement des intérêts ainsi que du

Article D3661-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 82

) Section d'investissement : – à chacun des comptes à deux chiffres des classes 1 et 2 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes " Report à nouveau " , " Résultat de l'exercice " , " Provisions pour risques et charges " , " Différences

Article D71-111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53

: a) Section d'investissement : – à chacun des comptes à deux chiffres des classes 1 et 2 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes " Report à nouveau ”, " Résultat de l'exercice ”, " Provisions pour risques et charges ”, " Différences