Toutefois, cette seule différence de surface n'est pas significative, en l'espèce, s'agissant de locaux ayant le même usage de bureaux et situés dans des bâtiments de nature similaire. 6.

** Suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 13 mars 2008, Monsieur [F] [L] a été embauché par la société TRANSPORTS ALLOIN (devenue KUEHNE+NAGEL ROAD) en qualité de conducteur poids

****** Selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er avril 2010, Monsieur [H] [I] a été embauché par la société ALLOIN TRANSPORTS (devenue KUEHNE+NAGEL ROAD) en qualité de conducteur poids

************* Suivant contrat à durée indéterminée en date du 3 juillet 2000, Monsieur [S] [H] a été embauché par la société ALLOIN TRANSPORTS (devenue KUEHNE+NAGEL ROAD) en qualité de conducteur poids

**** Suivant contrat à durée déterminée en date du 12 juillet 2010, Monsieur [O] [M] [I] a été embauché par la société ALLOIN TRANSPORTS (devenue KUEHNE+NAGEL ROAD) en qualité de conducteur poids

. ********** Suivant contrat à durée indéterminée en date du 14 janvier 2002, Monsieur [P] [M] a été embauché par la société TRANSPORTS ALLOIN (devenue KUEHNE+NAGEL ROAD) en qualité de conducteur poids

En ce qui concerne l'absence de communication de la pondération des sous-critères de sélection des offres : 6.

sur l'objet du contrat qu'ils ont signé et ne devaient pas le signer s'il ne correspondait pas à ce qu'ils voulaient commander ; que M. et Mme W... font valoir que la facture comporte des éléments différents

évidence la similitude des notes qu’elle a obtenues pour chacun des deux lots, alors qu’ils sont distincts et que tant les problématiques, que les réponses créatives proposées, sont radicalement différentes

méthode de notation des offres concernant le critère de la " valeur technique " a conduit à ne pas attribuer la meilleure note à l'offre économiquement la plus avantageuse, et à priver de portée la pondération

en dix lots techniques et que le pouvoir adjudicateur avait décidé, pour la mise en oeuvre du critère du prix, de procéder à une notation lot par lot, avant de faire la moyenne arithmétique des différentes

En outre, il résulte de l'examen des données d'enregistrement du téléphone de Mme [N] et de celles du chronotachygraphe du poids-lourd de M.

Le jugement du 04/03/2024 a ouvert une période d'observation, qui, par différentes décisions a été prorogée jusqu'au 04/09/2025.

peine de nullité, les mentions suivantes : le nom du professionnel, ou la dénomination sociale et la forme juridique de l'entreprise, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente

Elle indique souffrir d'un état d'anxiété chronique avec troubles du sommeil et perte de poids.

être pratiqué : les produits carnés sont le plus souvent conditionnés dans des sacs plastiques sous vide, lesquels contiennent du liquide (sang, lymphe, eau) qui représente en moyenne de 5 à 8 % du poids

au moyen de sa pelle d'un poids de 10 tonnes.

(les consorts X...) se sont plaints de nuisances sonores générées depuis 1999 par cette activité, provenant des allers et venues de camions de type poids lourds accompagnés de la mise en route des compresseurs