chantage (cf. cass. crim. 12 mars 1985 ; 13 mars 1990) ; qu'il résulte, par ailleurs, de l'ordonnance-objet du présent appel-que le juge d'instruction, de manière expresse, a indiqué que les faits dénoncés

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité de la constitution de partie civile d'Albert Y... pour prescription des faits dénoncés

partie civile intervenante devait s'appuyer sur les éléments tant matériels que moraux et légaux qui faisaient l'objet de l'information ; qu'en l'espèce, les infractions au Code de l'aviation civile dénoncées

, alors que, de surcroît, aux dires des différents conseils, son domicile est actuellement inconnu ; qu'en définitive, il n'existe pas charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les faits dénoncés

par le demandeur ; "aux motifs que l'imprécision du libellé de la plainte de Daniel X... ne permet pas de déterminer les infractions susceptibles d'être reprochées ; qu'à supposer même les faits dénoncés

dans le dispositif ; qu'en l'espèce, après un bref rappel des circonstances de la cause, l'arrêt attaqué ne contient aucun motif justifiant sa solution à l'égard de chacun des chefs d'infractions dénoncés

241-3, 3 , du code de commerce, 85, 211, 575, alinéa 2, 5 , et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à poursuivre à l'égard de quiconque pour les faits dénoncés

Seul le compte-rendu de cette réunion mentionne cette déclaration : nous avons dénoncé les accords et usages par courriers individuels et avons validé cette dénonciation avec les membres délégués du personnel

Dans aucun des courriers de dénonciation il ne fait allusion à une éventuelle escroquerie au préjudice de Monsieur [Z] mais les faits qu'il dénonce sont bien ceux qui ont ensuite constitué le délit d'escroquerie

une surenchère, les adjudicataires en ont contesté la validité ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la surenchère formée le 28 décembre 2007 par Mme C... car non dénoncée

que, au surplus, la cour d'appel n'a pas constaté la connaissance par la prévenue de la fausseté des faits dénoncés, au moment de la dénonciation, de telle sorte qu'elle n'a pas constaté sa mauvaise foi

favorable à la demande d'extradition, alors « que l'extradition est refusée lorsque les faits ne sont pas pénalement incriminés par la loi de l'Etat requis ; que l'arrêt attaqué constate que les faits dénoncés

la cour d'appel, en ne répondant pas aux conclusions de l'employeur qui soutenait que la salariée avait signé un second reçu pour solde de tout compte qu'à la différence du premier, elle n'avait pas dénoncé

[B] ait tenu les propos dénoncés, ceux-ci ne contiennent aucune menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou contre les biens.

culpabilité, d'autant que le rapport d'expertise de la psychologue clinicienne qui a examiné Angélique sur réquisition des services de police, ayant conclu à la gravité des conséquences des faits dénoncés

le procureur de la République au tribunal de grande instance est tenu de vérifier l'état des registres lors du dépôt qui en est fait au greffe ; il dresse un procès-verbal sommaire de vérification, dénonce

[Q] ne soutenait pas avoir dénoncé à ses supérieurs les faits de harcèlement moral dont il avait été l'objet au sein de l'entreprise, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de M.

poursuites pénales, sans articuler les faits précis dont elle se prétend victime ni justifier, même partiellement, d'un quelconque préjudice par elle subi ; " alors, d'une part, que les infractions dénoncées